Taxe apprentissage

Comment continuer à soutenir les actions de formation des CCI Hauts-de-France ?

La réforme de l’apprentissage a opéré une profonde transformation de l’architecture financière du système de formation.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie ne sont ainsi plus organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Ce sont les OPCO (opérateurs de compétence affiliés à votre branche professionnelle) qui collectent désormais 87% de cet impôt, les 13% restants devant être versés directement aux établissements éligibles avant le 1er juillet 2020 (versement initialement prévu au 31 mai 2020).

Comprendre l’apprentissage : le recrutement et le contrat

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

1 – Votre base de calcul est 0,68% de la masse salariale de votre entreprise. Les entreprises de plus de 250 salariés verseront la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) aux OPCO.

2 – Votre versement est à finaliser de la façon suivante :

  • 87% pour le financement de l’apprentissage collectés par les OPCO, avant le 1er mars 2020
  • 13% pour le financement des formations initiales technologiques et professionnelles, avant le 1er juillet 2020 (versement initialement prévu au 31 mai 2020).

 

Et si vous choisissiez de verser ces 13 % au point A de votre CCI ?

Inauguré le 1er janvier 2019, le point A de la CCI Hauts-de-France a pour mission d’informer, de faire la promotion et d’accompagner les jeunes et les entreprises dans le développement de l’alternance.

Il est, par dérogation, éligible à percevoir cette fraction. Le point A de la CCI Hauts-de-France propose ainsi en 2020 : ​

  • Les mercredis de l’apprentissage (découverte de l’apprentissage pour les jeunes et leurs parents).
  • Des actions de promotion autour des métiers (semaine de l’industrie, du handicap, de la relation école entreprise, nuit de l’orientation etc.)
  • Des actions de mises en relation jeunes et entreprises (jobs-dating, mini-stages de découverte des métiers etc. )
  • Son soutien aux opérations de promotion de la diversité (handicap, mixité femme-homme)
  • Un point conseil aux entreprises pour le recrutement d’alternants.  ​
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