Taxe apprentissage

Taxe apprentissage, ce qui change en 2023

La taxe d’apprentissage, aussi appelée CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance), est un impôt obligatoire qui permet de financer le développement de l’apprentissage et des filières technologiques et professionnelles sur votre territoire. C’est aussi la seule taxe pour laquelle vous avez la possibilité de choisir à qui elle sera versée, de façon très précise. Son fonctionnement ayant évolué, on fait le point sur la façon de gérer votre taxe d’apprentissage en 2023.

Comment se fait le recouvrement de la taxe d’apprentissage ?

Le recouvrement de la taxe d’apprentissage se fait désormais en deux temps : une partie a déjà été prélevée de façon automatique l’année dernière, et le solde restant, quant à lui, sera géré l’année suivante.

Ce qui a été géré durant l’année écoulée

Depuis 2022, le recouvrement de la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance) est géré en direct par l’URSSAF, la MSA ou la Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer dont votre entreprise dépend.
Pour les salaires versés durant l’année 2022, le recouvrement s’est fait en même temps que celui des cotisations sociales.

Ce qu’il reste à gérer en 2023

Deux contributions doivent ensuite être déclarées et payées annuellement l’année suivante (en 2023, donc). Il s’agit de :

  • La CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage), pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • Le solde de la taxe d’apprentissage, qui sera prélevé par l’organisme qui gère habituellement vos cotisations sociales (l’URSSAF, MSA ou la Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer), en 2023.

Ces deux contributions seront à déclarer en Déclaration Sociale Nominative (DSN), selon le calendrier suivant :

  • Mars 2023 : pour la CSA.
  • Avril 2023 : pour le solde de la taxe d’apprentissage.

Le solde de la taxe d’apprentissage sera ensuite prélevé en mai 2023 par l’organisme en charge du recouvrement de vos cotisations sociales, à partir des éléments indiqués sur votre DNS.

C’est ce solde que vous pourrez affecter à un établissement de votre choix. Et plus précisément au Point Orientation Apprentissage de votre CCI, si vous le souhaitez.

Qui peut recevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?

Comme indiqué plus haut, le solde de la taxe d’apprentissage est la seule contribution affectable, sur laquelle vous avez le choix des établissements auxquels vous souhaitez qu’elle profite.

Toutefois, seuls les établissements habilités par le Préfet de Région peuvent être désignés comme bénéficiaires.

Bonne nouvelle : le Point Orientation Apprentissage de votre CCI dispose de cette habilitation, et peut donc recevoir votre contribution.

Attention : aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne pourra être effectué. Si vous étiez habitués à envoyer un chèque directement à votre CCI pour lui affecter votre solde de taxe d’apprentissage, sachez que cela ne sera plus possible.

Votre choix devra désormais être fait via la plateforme web Soltéa, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (pour accéder à votre compte, vous devrez vous identifier via la plateforme net-entreprises.fr).

C’est la grande nouveauté de 2023.

Comment attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage au Point Orientation Apprentissage de votre CCI ?

Vous trouvez que le Point Orientation Apprentissage de votre CCI fait un travail formidable et vous aimeriez le voir perdurer (voire se développer) ?

Voici comment lui verser le solde de votre taxe d’apprentissage :

  • Connectez-vous sur soltea.gouv.fr (à partir d’avril 2023).
  • Dans le moteur de recherches, tapez « CCI Hauts-de-France » – « point orientation apprentissage ».
  • Valider votre choix d’affectation.

Le versement sera ensuite géré de façon automatique.

Votre CCI peut vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.

Pourquoi choisir de verser votre solde de la taxe d’apprentissage au point Orientation Apprentissage de votre CCI ?

Le point Orientation Apprentissage de votre CCI participe activement à la découverte des métiers et au développement de l’alternance. Il conseille, informe et accompagne les entreprises et les jeunes, quels que soient leurs métiers ou projets de formations.

Le point Orientation Apprentissage de votre CCI propose ainsi en 2023 :

  • Les mercredis de l’apprentissage (découverte de l’apprentissage pour les jeunes et leurs parents).
  • Les Nuits de l’orientation et des actions de promotion autour des métiers (semaine de l’industrie, du handicap, de la relation école entreprise, etc.)
  • Des actions de mises en relation jeunes et entreprises (jobs-dating, mini-stages de découverte des métiers etc.)
  • Son soutien aux opérations de promotion de la diversité (handicap, mixité femme-homme)

Il propose également un point conseil aux entreprises pour le recrutement d’alternants et la gestion des contrats d’apprentissage.

Que se passe-t-il si vous n’indiquez aucun bénéficiaire ?

Vous avez jusqu’au 7 septembre 2023 pour finaliser vos affectations, en vous connectant sur le site soltea.gouv.fr.

Les fonds que vous n’auriez pas affectés seront répartis par la Caisse des Dépôts et Consignations par le biais d’un algorithme de répartition.

Par ailleurs, passée cette date, les affectations que vous n’aurez pas validées ne seront plus modifiables et les établissements préalablement indiqués seront automatiquement crédités.

Taxe d’apprentissage 2023 – Ce qu’il faut retenir

Voici les dates importantes qui vous concernent :

  • Avril 2023 : vous déclarez sur votre DSN (Déclaration Sociale Nominative) le montant du solde de taxe d’apprentissage calculé sur les salaires versés en 2022.
  • Mai 2023 : l’URSSAF, la MSA (ou les Caisses de Sécurité Sociale pour les territoires d’Outre Mer), collectent cette contribution, sur la base de vos déclarations.
  • À partir du 25 mai 2023 : vous vous rendez sur la plateforme soltéa.gouv.fr pour indiquer le bénéficiaire de votre solde.
  • Si vous souhaitez affecter ce solde au Point Orientation Apprentissage de votre CCI, tapez « CCI Hauts-de-France » – « point orientation apprentissage » dans le moteur de recherches.
  • 7 septembre 2023 : clôture des affectations.

Votre CCI pourra bien sûr vous aider dans ces démarches.

 

Ne laissez pas de place au hasard, choisissez le point orientation apprentissage de votre CCI !

Contactez-nous Nous sommes là pour vous
Sandrine Bailleul Contacter par email
Aymeric Simon Contacter par email
Amélie Collet Contacter par email
Théo Bornsiak Contacter par email

A lire également

aides à l'embauche d'un apprenti
alternance - apprentissage

Apprentissage : quelles aides pour embaucher ?

Vous souhaitez embaucher un apprenti que vous formerez et ferez grandir en même temps que votre entreprise. A quelles aides ...

alternance - apprentissage

Un nouvel Atelier Carrosserie Peinture sur le Pôle d’Excellence Automobile

Une première mondiale : une cabine de peinture entièrement vitrée, conçue avec un système favorisant les économies d’énergie, pièce maîtresse ...

Bruno Gorynia
alternance - apprentissage

Recruter un apprenti : facile avec les développeurs !

Grâce aux "développeurs apprentissage", les entreprises qui souhaitent recruter des apprentis sont aidées à toutes les étapes du process : ...

Découvrez aussi ces solutions

Le médiateur de l’apprentissage

Un médiateur de l’apprentissage peut être sollicité par l’employeur ou l‘apprenti pour résoudre les litiges, au sujet de l’exécution ou ...

Découvrez cette solution

Contrat d’apprentissage : le service +

Contrat d'apprentissage : bénéficiez d'une expertise pour sa rédaction et d'un accompagnement pendant toute la durée du contrat !

Découvrez cette solution