taxe apprentissage

TAXE D’APPRENTISSAGE 2018 :

Ma région, je la soutiens !

Les Chambres régionales de Commerce et d’Industrie, de Métiers et de l’Artisanat et d’Agriculture s’associent pour offrir un service mutualisé aux entreprises afin de contribuer ensemble au développement de l’apprentissage et des formations en région.

Vous avez jusqu’au 28 février 2018 pour déclarer et verser la taxe d’apprentissage.

Nous vous accompagnons pour vous en simplifier le versement  et investir dans l’avenir.

FAQ

Pourquoi verser votre taxe au collecteur consulaire Hauts-de-France ?

Vous bénéficiez de l’expertise reconnue d’une équipe proche de vous

Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs salariés

Vous avez la garantie de sécurité fiscale de votre déclaration

Vous pouvez déclarez à la fois la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle continue, grâce à notre outil intertaxe.

Quel est le calendrier de versement de la taxe ?

28 février 2018 : date limite de versement de la taxe d’apprentissage et de la CSA auprès d’un OCTA par les entreprises
30 avril 2018 : date limite de versement au Trésor public de la fraction régionale par les OCTA
15 mai 2018 : envoi aux régions des propositions de répartition des fonds libres du quota (TA et CSA) avec mention des fonds affectés et information par les OPCA des contributions versées au titre de la FPC
1er juillet 2018 : notification par les conseils régionaux des ses recommandations de répartition aux OCTA
15 juillet 2018 : date limite de versement par les OCTA de la taxe d’apprentissage et de la CSA aux établissements bénéficiaires (CFA et autres établissements, organismes et services)
1er octobre 2018 : informations des CREFOP par les OCTA concernant les versements effectués au titre du hors quota

Quand dois-je payer la taxe d'apprentissage 2018 ?

Le paiement doit s’effectuer avant le 28 février 2018

Quelle est la répartition de la taxe d'apprentissage ?

  • 26 % vers le quota pour le financement des CFA
  • 23 % vers le hors quota pour le financement des formations initiales en dehors de l’apprentissage
  • 51 % vers la région

Quelle est la répartition du hors quota ?

Les 3 catégories : A,B et C sont remplacées par 2 seules catégories et il n’y a plus de possibilité de cumul entre les catégories :

  • nouvelle catégorie A pour 65 % des 23 % du hors quota, correspondant aux niveaux V à III  inclus : CAP à BAC+2
  • nouvelle catégorie B pour 35 % des 23 % du hors quota, correspondant aux niveaux II et I : Bac+3 et plus

Quelle est la répartition du quota ?

26 % de la taxe pour l’apprentissage

VOS INTERLOCUTEURS DE PROXIMITE

taxe apprentissage contact Aisne
taxe apprentissage contact Littoral Hauts-de-France
taxe apprentissage contact OISE
taxe contact CHAMBRE METIERS

FAITES-NOUS CONFIANCE

LOGO CHAMBRE METIERS ET ARTISANAT HAUTS DE FRANCE
Group 22iconlinkedin-logo (3)GroupGroup 17noun_518918twitter-logo-on-black-background (2)Shapeyoutube-play-button