Violences urbaines : la CCI Hauts-de-France aux côtés des commerces et entreprises

Depuis plusieurs jours règne un climat de tension, qui impacte fortement l’activité économique de notre région. De nombreux commerces et entreprises ont été victimes de vandalisme sur le territoire.

Dans ce contexte, l’ensemble des équipes de la CCI Hauts-de-France sont mobilisées auprès des commerces et entreprises pour leur apporter le soutien et l’aide technique nécessaires, notamment en termes de poursuite d’exploitation, d’indemnisation par les assurances, etc.

Un numéro d’aide et de soutien technique

Pour aider et accompagner au mieux les commerces et entreprises, le réseau CCI Hauts-de-France a mis en place une cellule de crise et un numéro d’urgence.

Quelles sont les démarches pour être indemnisés ? Que faut-il indiquer sur votre déclaration ? Nos équipes sont mobilisées pour vous apporter réponses et soutien.

Un numéro d’urgence est mis en place

03 20 63 79 00

(prix d’un appel local)

Cette cellule de contact régionale est à disposition des commerces et entreprises pour apporter les informations de premier rang.

« Le réseau des CCI de France est en état d’alerte pour soutenir les commerçants impactés par les casses et les pillages des derniers jours »

Alain Di Crescenzo, Président de CCI France

Difficultés pour honorer certaines échéances

Si vous rencontrez certaines complications pour payer vos prochaines échéances, nous vous mettons à disposition un modèle de courrier à envoyer aux différents services de l’Etat (URSSAF, DDFIP, DRRETS, etc.) ou encore à votre banque, pour notamment solliciter un délai.

Télécharger le modèle

Indemnisation des dégradations occasionnées par les émeutes : mode d’emploi

  • Quelles sont les démarches pour être indemnisé ?

    • Contacter votre assureur / vos assureurs respectifs
    • Adresser le plus tôt possible à votre assureur et par tous moyens (mail, téléphone…) les déclarations de sinistre avec une description précise des dégâts et si possible une estimation.

  • Quelles sont les informations à noter sur votre déclaration ?

    • Le nom du déclarant
    • L’adresse
    • Le n° du contrat
    • Déclare avoir subi des dommages (sur mon commerce, sur mon bâtiment, mon mobilier, mon véhicule immatriculé …)
    • Description des dommages la plus précise possible (avec photos)
    • Suite aux dégradations du ….. 2023
    • Lieu + signature

  • Que faut-il indiquer sur le tableau annexé à la déclaration dans la mesure du possible ?

    • Les noms des objets
    • Les factures n° et dates
    • Fournisseurs noms et adresses
    • Les prix TTC
    • Le total

Conseils pratiques

  • Photographier tout ce qui a été endommagé
  • Être le plus précis possible dans la description des dommages et l’évaluation
  • Dans la mesure du possible, conservez les objets détériorés pour leur expertise. En effet, si possible, ne jetez pas à la benne des éléments endommagés sur lesquels l’expertise pourrait prêter à contradiction (il sera + facile d’expertiser sur pièce que sur photo). Par contre, vous pouvez jeter tout ce qui est périssable, par souci d’hygiène et de santé, et également tout ce qui peut être dangereux (verres cassés, etc.) … après les avoir pris en photo pour en conserver des preuves.
  • Emmener les véhicules endommagés dans la mesure du possible chez le garagiste (ou chez le garagiste agréé par votre société d’assurance) en indiquant à l’assureur le lieu où il peut être examiné par l’expert

Les documents à produire pour l’indemnisation

  • Extrait du registre du commerce
  • Bilans et comptes de résultats des trois dernières années avec détail des comptes de charges et produits, chiffres d’affaires de l’exercice en cours et des trois précédents (si vous possédez une garantie « perte d’exploitation »)
  • Tout document prouvant l’existence et la valeur des biens détruits ou endommagés : factures d’achats ou de réparation, actes notariés, expertises, photographies…

En cas de dommages immobiliers importants, il vous sera réclamé une attestation de propriété ou un contrat de location (original ou photocopie

Activité partielle : quelles sont les modalités ?

Vous êtes employeur, et suite aux dégradations de ces derniers jours, vous vous voyez contraint de réduire la durée de travail de vos salariés, voire de fermer temporairement tout ou en partie votre établissement. L’activité partielle est un dispositif de l’Etat qui vous aide à faire face à ces évènements exceptionnels.

Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole de 8 h30 à 18 h du lundi au vendredi

Dans le cadre de la Task Force économique régionale