urbanisme réglementaire et opérationnel

Cette solution est ouverte aux dirigeants, salariés

Nos experts sont là pour vous en dire plus
Formation CCI Hauts-de-France 0806 800 810

OBJECTIFS

• La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
● Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel.
● Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs.
● Connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences
• Identifier les apports de la loi ELAN en matière d’urbanisme.

DATES

2019 :

Saint-Quentin :
– 1er et 08 octobre
Valenciennes :
– 12 et 19 novembre

PUBLIC

Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 Juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statuaire…

DUREE

2 jours (soit 14 heures)

COÛT

• 780 € par session et participant
• Net de taxes

CONTENU

NOTIONS D’URBANISME OPERATIONNEL
Les modifications apportées par la loi A.L.U.R :
• La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution…)
• Le coefficient de biotope
• Le PLU intercommunal
• La réforme du SCOT
• L’enquête publique
Le document informatif :
• Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais,
CU tacite, recours, sursis à statuer…
Les autorisations d’urbanisme :
• Le certificat d’urbanisme
• Le permis d’aménager
• Le permis de construire
• Le permis de démolir
• La déclaration préalable
• Le contentieux des autorisations d’urbanisme
• La fiscalité de l’urbanisme
• Le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques
Réglementation du droit de construire :
• Servitudes d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme
• Plans d’occupation des sols
Plans locaux d’urbanisme
• Zone d’aménagement concerté
• Règles locales d’urbanisme
• Cartes communales
• Servitudes d’utilité publique
Servitudes de droit privé
• Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation au sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)
• Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)
La loi ELAN :
(sous réserve de la parution des décrets d’application)
• La simplification de l’acte de construire
• La dématérialisation des autorisations de construire
• Amélioration du traitement du du contentieux
• Construire mieux et moins cher

PREREQUIS

• L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

• Apport de connaissance.
● Etude des documents d’urbanisme
● Accès à un PLU «papier et numérique»
• Remise d’un support pédagogique.

 

MODALITES D’EVALUATION

• Évaluation de satisfaction de fin de stage.

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

INTERVENANTS

Une équipe d’intervenants experts.

 

 

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