La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité et arrivez au terme de votre démarche de création. Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre Société en Nom Collectif (SNC) ? Le Centre des formalités des entreprises (CFE) vous accompagne dans cette démarche !
SNC – Société en Nom Collectif
Imprimez en 2 exemplaires la liasse M0 éventuellement complétée d’un intercalaire M0’, lequel permet de mentionner la liste des dirigeants. Signez chaque exemplaire séparément, retournez les au CFE accompagnés des pièces justificatives.
2. Liste des pièces justificatives à fournir
Télécharger la liste de pièces pour l’immatriculation d’une SNC
5. Liste des journaux d’annonces légales
3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier :
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