SNC – Société en Nom Collectif

Cette solution est ouverte aux créateurs- repreneurs du territoire Hauts-de-France

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus
CFE Artois

Artois

03 21 23 24 24
CFE Grand Hainaut

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03 20 63 77 60
CFE Littoral Hauts-de-France

Littoral Hauts-de-France

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La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité et arrivez au terme de votre démarche de création. Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre Société en Nom Collectif (SNC) ? Le Centre des formalités des entreprises (CFE) vous accompagne dans cette démarche !

Imprimez en 2 exemplaires la liasse M0 éventuellement complétée d’un intercalaire M0’, lequel permet de mentionner la liste des dirigeants. Signez chaque exemplaire séparément, retournez les au CFE accompagnés des pièces justificatives.

Imprimez et retournez au CFE le TNS complété, lequel permet l’affiliation au régime des travailleurs non salariés pour :

  • le gérant majoritaire ou membre d’un collège majoritaire
  • l’associé de l’EURL, gérant ou non, s’il agit d’une personne physique
  • le gérant conjoint de l’associé EURL
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