Créer une SNC (Société en Nom Collectif)
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité et arrivez au terme de votre démarche de création.
Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre Société en Nom Collectif (SNC) ? Le Centre des formalités des entreprises (CFE) vous accompagne dans cette démarche !
Imprimez en 2 exemplaires la liasse M0 éventuellement complétée d’un intercalaire M0’, lequel permet de mentionner la liste des dirigeants. Signez chaque exemplaire séparément, retournez les au CFE accompagnés des pièces justificatives.
Liste des pièces justificatives à fournir
Télécharger la liste de pièces pour l’immatriculation d’une SNC
Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier :
Liste des journaux d’annonces légales
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