Créer une SAS – SASU (Société par Actions Simplifiée)

La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre capital social, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité. Vous arrivez au terme de votre démarche de création.

Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre Société par Actions Simplifiée (SAS – SASU). Le Centre des formalités des entreprises (CFE) vous accompagne dans cette démarche !

Le statut juridique d’une Société par Actions Simplifiée (SAS – SASU) : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d’aménager dans les statuts, les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société.

Imprimez en 2 exemplaires la liasse M0 éventuellement complétée d’un intercalaire M0’, lequel permet de mentionner la liste des dirigeants. Signez chaque exemplaire séparément, retournez les au CFE accompagnés des pièces justificatives.

Télécharger la liasse M0
Télécharger l'intercalaire M0'
Télécharger la notice M0

Liste des pièces justificatives à fournir

Télécharger la liste de pièces pour l’immatriculation d’une SAS/SASU

Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier

Déclaration de non condamnation

Attestation de domiciliation

Imprimé fiscal

Pouvoir du mandataire

Nom de domaine (formulaire NDI)

Liste des journaux d’annonces légales

Liste JA 02

Liste JA 59

Liste JA 60

Liste JA 62

Liste JA 76

Liste JA 80

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