Créer une SAS – SASU (Société par Actions Simplifiée)
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre capital social, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité. Vous arrivez au terme de votre démarche de création.
Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre Société par Actions Simplifiée (SAS – SASU). Le Centre des formalités des entreprises (CFE) vous accompagne dans cette démarche !
Imprimez en 2 exemplaires la liasse M0 éventuellement complétée d’un intercalaire M0’, lequel permet de mentionner la liste des dirigeants. Signez chaque exemplaire séparément, retournez les au CFE accompagnés des pièces justificatives.
Liste des pièces justificatives à fournir
Télécharger la liste de pièces pour l’immatriculation d’une SAS/SASU
Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
Liste des journaux d’annonces légales
Découvrez aussi ces solutions
Formalités de création – modification : le service+
Le conseil, l'accompagnement et le suivi pour l'immatriculation de votre entreprise ou vos formalités de modification avec le service +
A lire également
formalités - réglementation
Cafés, hôtels, restaurants et acteurs du tourisme : comment anticiper les règlementations à venir en matière de transition écologique ?
La législation en matière de transition écologique va imposer de nouvelles règles qui vont notamment concerner les professionnels des hôtels, ...
formalités - réglementation
Toutes les démarches pour créer sa micro-entreprise
La micro-entreprise (ex auto-entreprise) permet de cumuler une activité indépendante à une activité principale. C’est donc le statut idéal pour ...
formalités - réglementation
Circulation des travailleurs transfrontaliers : point sur les attestations obligatoires
Vous devez vous déplacer en Belgique pour raisons professionnelles ? Depuis vendredi 19 mars, vous devez vous munir impérativement des ...
SITE EXPLICITE PERMETTANT BEAUCOUP D'ECLAIRCISSEMENTS