Créer une SARL – EURL (Société à Responsabilité Limitée)

La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité et arrivez au terme de votre démarche de création.

Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Le Centre des formalités des entreprises (CFE) vous accompagne dans cette démarche !

Imprimez en 2 exemplaires le formulaire M0 éventuellement complété d’un intercalaire M0’, lequel permet de mentionner la liste des dirigeants. Signez chaque exemplaire séparément et retournez les au CFE, accompagnés des pièces justificatives.

Liste des pièces justificatives à fournir

Télécharger la liste de pièces pour l’immatriculation d’une SARL / EURL

Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier :

Déclaration de non condamnation

Attestation de domiciliation

Attestation du choix du statut du conjoint

Notice explicative – Attestation du choix du statut du conjoint

Imprimé fiscal

Pouvoir du mandataire

Nom de domaine (Formulaire NDI)

Liste des journaux d’annonces légales

Liste JA 02

Liste JA 59

Liste JA 60

Liste JA 62

Liste JA 76

Liste JA 80