Créer une SARL – EURL (Société à Responsabilité Limitée)
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité et arrivez au terme de votre démarche de création.
Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Le Centre des formalités des entreprises (CFE) vous accompagne dans cette démarche !
Imprimez en 2 exemplaires le formulaire M0 éventuellement complété d’un intercalaire M0’, lequel permet de mentionner la liste des dirigeants. Signez chaque exemplaire séparément et retournez les au CFE, accompagnés des pièces justificatives.
Liste des pièces justificatives à fournir
Télécharger la liste de pièces pour l’immatriculation d’une SARL / EURL
Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier :
Déclaration de non condamnation
Attestation du choix du statut du conjoint
Notice explicative – Attestation du choix du statut du conjoint
Liste des journaux d’annonces légales
Découvrez aussi ces solutions
Formalités de création – modification : le service+
Le conseil, l'accompagnement et le suivi pour l'immatriculation de votre entreprise ou vos formalités de modification avec le service +
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