SA – Société Anonyme

Cette solution est ouverte aux créateurs- repreneurs du territoire Hauts-de-France

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus
CFE Artois

Artois

03 21 23 24 24
CFE Grand Hainaut

Grand Hainaut

03 27 51 35 13
CFE Grand Lille

Grand Lille

03 20 63 77 60
CFE Littoral Hauts-de-France

Littoral Hauts-de-France

08 20 20 62 59

La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité et arrivez au terme de votre démarche de création. Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre Société Anonyme (SA) ? Le Centre des formalités des entreprises (CFE) vous accompagne dans cette démarche !

Imprimez en 2 exemplaires la liasse M0 éventuellement complétée d’un intercalaire M0’, lequel permet de mentionner liste des dirigeants. Signez chaque exemplaire séparément et retournez-les CFE, accompagnés des pièces justificatives.

Liste des journaux d’annonces légales

Liste JAL 59

Liste JAL 62

Liste JAL 76

Liste JAL 80

Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier :

Déclaration de non condamnation

Imprimé fiscal

Pouvoir du mandataire

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