rôle et attribution des délégués du personnel

Cette solution est ouverte aux dirigeants, salariés

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus
Formation Hauts-de-France

Hauts-de-France

0806 800 810

Objectifs

  • Connaître les aspects juridiques et pratiques, ainsi que les moyens d’action du délégué du personnel.
  • Intégrer les droits et devoirs du délégué du personnel.
  • Etablir des relations constructives en réunion et au quotidien.

Contenu

Les dispositions communes aux représentants élus.

  • La mise en place des délégués du personnel
  • Le calendrier des formalités
  • Conditions pour être électeur/conditions pour être candidat
  • L’organisation matérielle des élections
  • Déroulement du scrutin
  • Le mandat des délégués du personnel
  • Le statut protecteur des délégués du personnel

Le délégué du personnel.

  • Le rôle du délégué du personnel.
  • Présentation des réclamations individuelles et collectives
  • Le respect de la réglementation
  • Le délégué du personnel et l’inspection du travail
  • La défense des droits des personnes et des libertés individuelles
  • Les moyens d’action du délégué du personnel
  • Les moyens matériels mis à disposition du délégué du personnel
  • Les crédits d’heures
  • La liberté de circulation
  • Les attributions exceptionnelles du délégué du personnel
  • Les attributions en l’absence de comité d’entreprise
  • Les attributions en l’absence de CHS-CT

Questions diverses en droit du travail

Pré-requis

  • Être Délégué du Personnel.

Modalités d’évaluation

  • Tours de table préalable.
  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation.
  • Remise d’une grille d’auto-évaluation des acquis sur les compétences travaillées lors de la formation.

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

Dates

Lens :

  • Nous consulter

Valenciennes :

  • Nous consulter

Public


Dirigeant, délégué du personnel

Tarif


750 € nets de taxes par session et par participant

Durée


2 jours
(soit 14 heures)
9h-12h30 / 14h-17h30

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