Recouvrement de créances dans l’Union Européenne

Cette solution est ouverte aux entreprises du territoire Hauts-de-France

Dans le cadre des opérations internationales, un risque majeur concerne les difficultés de paiement des clients étrangers. Les entreprises se trouvent souvent démunies face à des créances impayées qui peuvent avoir un impact important sur leur santé financière.

Objectifs

  • Faire face aux impayés
  • Vous accompagner dans la mise en place d’une procédure de recouvrement

Descriptif

  • Recherche d’informations sur la santé financière du débiteur et les éventuelles procédures en cours
  • Analyse des documents relatifs à la/les créance(s)
  • Détermination de la procédure amiable ou judiciaire à envisager
  • Accompagnement au lancement d’une procédure de recouvrement judiciaire pour des créances issues de relations avec des partenaires européens (injonction de payer européenne, procédure de petits litiges)
  • Identification des procédures nationales de notification et d’exécution des décisions de justice

NB : pour les créances hors UE, la prestation sera définie au cas par cas en raison de la spécificité des systèmes judiciaires et des règles applicables.

PUBLIC

Toute entreprise exportatrice

TARIF

Sur la base de 700€ HT/jour/personne
Lancement de la procédure : nous consulter

En option

Un suivi personnalisé de 3 à 6 mois de votre dossier dans toutes les étapes judiciaires ou de règlement amiable.

Avis clients

Laisser un avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous autorisez la CCI à publier, reproduire, utiliser votre avis dans le cadre de sa communication.

Cliquez sur les étoiles pour attribuer une note de 1 à 5

Contactez-nous Nous sommes là pour vous
Karim Mahari Juriste - Enterprise Europe Network Contacter par email

Ces événements pourraient vous intéresser

Trophées Leadexport 2021

18h00 - 23h00
Voir

Matinale de l’Europe : la TVA intracommunautaire, actualités et règles de facturation

09h30 - 11h30
Lille
Voir

Découvrez aussi ces solutions

Le Channel Hub, club d’affaires franco-britannique

Vous exportez au Royaume-Uni ou souhaitez développer votre courant d’affaires sur ce marché ? Vous êtes une entreprise britannique implantée ...

Découvrez cette solution

FranceRelance – pensez Export

Rendez-vous sur le site teamfrance-export.fr pour consulter les solutions du Plan de Relance Export

Découvrez cette solution

Access UK

Vous êtes primo-exportateur, vous souhaitez vous développer ou exportez occasionnellement sur le marché britannique ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement ...

Découvrez cette solution

A lire également

international

Comment relancer votre activité grâce à l’export ?

Travaillez d'abord votre Business Plan Export et relancez votre activité avec de solides atouts en main. Vous pourrez alors faire ...

international

Brexit : de l’importance d’être bien préparé 

Tous les experts du Brexit réunis pour préparer au mieux cette échéance cruciale pour la région et les entreprises : ...

international

Brexit : exemple de formalités d’un passage de frontière au 1er janvier

Alors que l’incertitude règne encore sur l’accord qui sera noué dans le cadre du Brexit, la Région Hauts-de-France, CCI International ...