Recouvrement de créances dans l’Union Européenne

Dans le cadre des opérations internationales, un risque majeur concerne les difficultés de paiement des clients étrangers. Les entreprises se trouvent souvent démunies face à des créances impayées qui peuvent avoir un impact important sur leur santé financière.

Objectifs

  • Faire face aux impayés
  • Vous accompagner dans la mise en place d’une procédure de recouvrement

Descriptif

  • Recherche d’informations sur la santé financière du débiteur et les éventuelles procédures en cours
  • Analyse des documents relatifs à la/les créance(s)
  • Détermination de la procédure amiable ou judiciaire à envisager
  • Accompagnement au lancement d’une procédure de recouvrement judiciaire pour des créances issues de relations avec des partenaires européens (injonction de payer européenne, procédure de petits litiges)
  • Identification des procédures nationales de notification et d’exécution des décisions de justice

NB : pour les créances hors UE, la prestation sera définie au cas par cas en raison de la spécificité des systèmes judiciaires et des règles applicables.

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Karim Mahari Juriste - Enterprise Europe Network Contacter par email

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