Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez connaître les formalités pour cesser votre activité ? Le Centre des formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour les démarches liées à la vie de votre société.
Radiation d’une société : les démarches
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
Imprimez en 2 exemplaires
- le formulaire M4
- l’intercalaire M’ , suite de l’imprimé M4 pour mentionner le cas échéant les établissements secondaires fermés.
Ce document est à signer sur chaque exemplaire séparément et à retourner au CFE, accompagné des pièces justificatives.
Liste des pièces justificatives à fournir
Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
Liste des journaux d’annonces légales
Découvrez aussi ces solutions
Formalités de création – modification : le service+
Le conseil, l'accompagnement et le suivi pour l'immatriculation de votre entreprise ou vos formalités de modification avec le service +
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