protocole électoral CSE

Cette solution est ouverte aux dirigeants, salariés

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus
Formation CCI Hauts-de-France 0806 800 810

OBJECTIFS

– Maîtriser les règles de mise en place du CSE.
– Comprendre les enjeux des élections au niveau syndical.

DATES

2019 :

Lens :
– 08 mars
– 08 octobre
– 06 décembre
Roubaix :
– 1er mars
– 27 septembre
Saint-Quentin :
– nous consulter

PUBLIC

Toute personne amenée à organiser les élections professionnelles au sein de l’entreprise.

DUREE

1 jour (soit 7 heures)

COÛT

• 375 € par session et participant
• Net de taxes

 

CONTENU

Pour rendre la formation la plus opérationnelle possible, les participants sont invités à venir en formation avec quelques données : taille des effectifs, projet de protocole d’accord pré-électoral…
1. Quel est le périmètre des élections ?
• Le cadre temporel : quand initier les élections ?
• La mesure de l’effectif requis.
• Comment comptabiliser ?
• Les différentes catégories de salariés.
• Le cadre géographique : l’entreprise, l’établissement, les entreprises à structure complexe, l’UES…
2. Que faire avant les élections ?
• La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP).
• Avec quels partenaires ?
• Sur quels thèmes ?
• Les conditions de validité du PAP (unanimité, double majorité…).
• Quelle publicité pour le PAP ?
• Quid en cas d’échec des négociations ?
3. Les points sensibles du processus électoral
• Les contours des collèges électoraux.
• La répartition des salariés dans les collèges.
• Les conditions d’électorat et d’éligibilité.
• Le respect de la parité Femmes/Hommes.
4. La consultation électorale
• La campagne électorale : quelle est la place de l’employeur ?
• La date et le lieu du vote.
• Les moyens matériels du vote.
• Et le vote par correspondance ?
• Et le vote électronique ou par code-barre?
• Le bureau de vote.
5. Le dépouillement du vote
• L’enjeu du 1er tour.
• Le décompte des suffrages : votes blancs, nuls…
• Le quorum.
• L’attribution des sièges et désignation des élus.
• La proclamation des résultats et le PV du résultat du vote.
• Les suites : le possible contentieux.

PREREQUIS

Maîtriser le socle de connaissances et compétences professionnelles.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Apport de connaissances.
Etudes de cas.
Remise d’un support pédagogique.

 

MODALITES D’EVALUATION

Evaluation de satisfaction de fin de stage.

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

INTERVENANTS

Une équipe d’intervenants experts en droit social

 

 

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