prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Cette solution est ouverte aux dirigeants, salariés du territoire Hauts-de-France

OBJECTIFS

  • Savoir orienter, informer et accompagner les salariés en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Connaître la définition du harcèlement et les sanctions
  • Appréhender la responsabilité civile et pénale de l’employeur dans ces domaines
  • Réfléchir à un plan de prévention et d’action dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

DATES

Lens :
• 08 novembre

PUBLIC

  • Tout collaborateur en charge de prévenir les risques de harcèment sexuel et agissements sexistes dans l’entreprise (préventeur, membre du CSE (Comité Social et Economique), RRH, …)

DUREE

1 jour (soit 7 heures)

COÛT

• 375 €  par session et participant
• Net de taxes

CONTENU

La place des harcèlements dans les risques psycho-sociaux
L’obligation de sécurité de l’employeur

  • Identification du harcèlement

Les définitions légales
L’auteur du harcèlement
Méthodologie et charge de la preuve

  • La mise en cause de la responsabilité de l’entreprise

La responsabilité de principe de l’employeur : de mesures à prendre
La responsabilité du salarié harceleur
La protection de la victime
La protection du témoin
Que se passe-t-il en cas d’accusation infondées ?

  • Les moyens de lutte contre le harcèlement

Le rôle de l’employeur : actions et réactions, définitions de procédures
Le rôle du référent :

  • Prévu en matière de Harcèlement Sexuel et Agissement Sexiste

Le rôle du management dans la détection du harcèlement
Les moyens d’actions des IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Le recours à la médiation

PRE-REQUIS

Maîtriser le socle de connaissances

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Outre une présentation synthétique, un travail pratique de réflexion sera conduit avec les participants :

  • Un salarié subit des agissements de Harcèlement Sexuel/Agissement Sexiste : comment réagir ? quelles actions mener ?

Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte à la santé mentale ou physique des salariés : comment mener une enquête conjointe Employeur/Élus ?

MODALITES D’EVALUATION

  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation
  • Remise d’une grille d’évaluation

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

INTERVENANTS

Une équipe d’intervenants experts dans le domaine juridique

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