présider et animer le CSE

Cette solution est ouverte aux du territoire Hauts-de-France

OBJECTIFS

Identifier le rôle,les missions et les responsabilités d’un Président de CSE
Maîtriser l’ensemble de la réglementation en santé, sécurité et Conditions de travail

DATES

Lens :
• 17 et 18 juin
• 05 et 06 septembre
• 17 et 18 octobre

PUBLIC

Chef d’établissement ou représentant assurant la fonction de président de CSE
Responsable RH

DUREE

2 jours (soit 14 heures)

COÛT

• 980 €  par session et participant
• Net de taxes

CONTENU

Le cadre réglementaire des ordonnances
– L’impact des lois « Macron »
– La transition vers le CSE et les adaptations nécessaires

Connaître les prérogatives du CSE
– La composition du CSE
– Les différentes missions et attributions du CSE
– Les moyens du CSE
– La formalisation du règlement intérieur du CSE
– Les disposition spécifiques des commissions obligatoires

L’organisation et l’animation des réunions

– Les obligations (Convocation / Ordre du jour / Périodicité / Délibérations)
– Le rôle du secrétaire et du président en réunion
– L’animation des réunions

 Le cadre opérationnel de la présidence

– Les obligations du chef d’entreprise
– La responsabilité civile et pénale
– La délégation de pouvoir
– Le délit d’entrave
– Le rôle du président du CSE avec les acteurs internes et externes (Partenaires sociaux / Inspection du Travail / Service deprévention de la CARSAT / Médecin du Travail)
– Le rôle du président du CSE avec la CSSCT (Commission Santé Sécurité Conditions de Travail)
– La dimension sociale et sociétale du président du CSE
– Le comportement face aux différentes situations

 Le CSE et la démarche de prévention

– Les principes généraux de la prévention
– La démarche SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail)
– La présidence de la CSSCT (Commission Santé Sécurité Conditions de Travail) si en place
– Le rôle consultatif de la CSSCT
– La dynamique de la prévention
– L’indicateur « Accident du Travail et de Trajet »

Les outils de la prévention

– Les documents obligatoires
– Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels
– Le plan de prévention
– Le protocole de sécurité
– Le plan d’opération interne (POI) et les plans d’urgence

La mise en œuvre d’une culture de prévention

– Les enjeux économiques et sociaux
– Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention
– Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise
– L’engagement de la Direction
– Le rôle des membres de la CSSCT et/ou du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs

PRE-REQUIS

Connaître les bases du fonctionnement des IRP

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Apport de connaissance
Etude de cas, mise en situation
Mise en situation
Remise d’un support pédagogique

MODALITES D’EVALUATION

  • Tours de table préalable
  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation
  • Remise d’une grille d’auto-évaluation des acquis sur les compétences travaillées lors de la formation

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

INTERVENANTS

Une équipe d’intervenants experts

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