les nouveaux dispositifs de prévention de la pénibilité au travail

Cette solution est ouverte aux dirigeants, salariés

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Formation Hauts-de-France

Hauts-de-France

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Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles obligations réglementaires en matière de pénibilité au travail suite à la publication des 2 décrets et des 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015, issues des décrets et arrêtés de la loi du 20 janvier 2014 et des décrets d’application parus le 9 octobre 2014 en matière de pénibilité au travail.
  • Comprendre le nouveau dispositif « Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité ».
  • Appréhender les nouveaux seuils réglementaires de pénibilité pour mettre à jour la cartographie.
  • Faire évoluer le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Contenu

Pénibilité au travail :

  • De quoi parle-t-on ?
  • Les enjeux de la prévention de la pénibilité au travail.
  • Définition de la notion de pénibilité au travail.

Evolutions réglementaires :

  • Les exigences réglementaires abordées dans les différents décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 31 décembre 2015.
  • Les dispositions réglementaires de compensation « Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité ».
  • Les dispositions réglementaires de prévention (Diagnostic / Rapport et programme annuels de l’employeur au CHSCT / Plan d’action / Lien avec le Document Unique / Fiches individuelles de prévention des expositions).
  • Le rôle et les missions des différents acteurs (Employeur / Référent / CHSCT / Médecin du Travail).
  • Les conséquences prévisibles sur la responsabilité de l’employeur.

Prévention de la pénibilité au travail :

  • Les 10 facteurs de la pénibilité et les nouveaux seuils appliqués.
  • Les critères et les méthodes d’identification et d’évaluation des facteurs de pénibilité.
  • La mise en place des fiches d’exposition en fonction des nouveaux seuils.
  • Les actions à engager et les différents points de vigilance.

Étude de cas pratique à partir du document unique de l’entreprise pour mise en application
de l’outil de diagnostic.

Pré-requis

  • Maîtriser le socle des connaissances.

Modalités d’évaluation

  • Tours de table préalable.
  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation.
  • Remise d’une grille d’auto-évaluation des acquis, sur les compétences travaillées lors de la formation.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Formation associant des aspects théoriques et des implications pratiques basées essentiellement sur des exemples concrets de mesure qualitative de pénibilité.
  • Présentation et mise en application d’une méthode et d’un outil de diagnostic pour mettre en application les nouveaux seuils de pénibilité.
  • Kit de diagnostic et d’analyse des facteurs de pénibilité remis à chaque participant.

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

Dates

Lens :

  • Nous consulter

Public


Dirigeant / Directeur d’établissement / Responsable RH / Responsable du personnel / Coordinateur Sécurité / Infirmier du Travail / Membre du CHSCT

Tarif


790 € nets de taxes
par session et participant

Durée


1 jour
(soit 7 heures)
9h-12h30 / 14h-17h30

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