notions d’urbanisme

Cette solution est ouverte aux dirigeants, professionnels de l'immobilier, salariés du territoire Hauts-de-France

OBJECTIFS

Appréhender les évolutions de l’urbanisme et notamment de la loi Elan
Appliquer les règles urbanistiques à la vente immobilière

DATES

2020

Beauvais :
Nous consulter

Compiègne :
Nous consulter

Laon :
Nous consulter

Lens :
26 mai

Roubaix :
03 novembre

Valenciennes :
15 septembre

PUBLIC

Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statuaire

Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau

Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier

DUREE

1 jour (soit 7 heures)

COÛT

• 390 €  par session et participant
• Net de taxes

CONTENU

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de : 
Identifier les conditions d’occupation du sol et de l’espace
Lister les autorisations d’urbanisme nécessaires
Connaître le contentieux de l’urbanisme
Informer sur la fiscalité liée aux opérations de constructions
Appréhender l’impact de la loi Alur en matière d’urbanisme
Sensibiliser à la loi Elan

L’URBANISME, C’EST QUOI ?
Les documents d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme et les zones constructibles
La carte communale
Le règlement National d’Urbanisme (R.N.U)
Les servitudes publiques

Les autorisations d’urbanisme
Certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel
Le permis de construire
La déclaration préalable
Le permis de démolir

L’URBANISME AU PROFIT DE L’IMMOBILIER
Les divisions parcellaires: permis d’aménager et déclaration préalable
Le lotissement et ses documents

LE CONTENTIEUX DE L’URBANISME
Voies de recours et délais

LA FISCALITE LIEE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
La taxe d’aménagement
La redevance archéologique préventive

LOI ELAN ET URBANISME
Mieux construire et moins cher
Limitation des recours abusifs

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession

L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation. A chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation

PRE-REQUIS

Aucun prérequis

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Apport de connaissance
Etude de cas, mise en situation
Remise d’un support pédagogique

MODALITES D’EVALUATION

  • Tours de table préalable
  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

INTERVENANTS

Une équipe d’intervenants experts

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