Formalités de modification pour une entreprise individuelle
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
Vous êtes chef d’entreprise et devez procéder à des formalités de modification de votre entreprise individuelle ? Le Centre des formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour les démarches liées à la vie de votre entreprise.
Imprimez en 2 exemplaires
- le formulaire P2
- l’intercalaire P’, suite de l’imprimé P2 pour mentionner le cas échéant les propriétaires indivis ou les personnes ayant le pouvoir d’engager l’établissement.
Ce document est à signer sur chaque exemplaire séparément et à retourner au CFE, accompagné des pièces justificatives.
Liste des pièces justificatives à fournir :
Télécharger le formulaire PEIRL
Adjonction ou suppression d’un nom commercial ou d’une enseigne
Adjonction ou suppression d’activité
Changement de domicile personnel
Ajout ou suppression de la mention de conjoint collaborateur
Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
déclaration de non condamnation
Attestation du choix du statut du conjoint
Notice explicative – Attestation du choix du statut du conjoint
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