Vous êtes chef d’entreprise et devez procéder à des formalités de modification de votre entreprise individuelle ? Le Centre des formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour les démarches liées à la vie de votre entreprise.
Formalités de modification pour une entreprise individuelle
Imprimez en 2 exemplaires
- le formulaire P2
- l’intercalaire P’, suite de l’imprimé P2 pour mentionner le cas échéant les propriétaires indivis ou les personnes ayant le pouvoir d’engager l’établissement.
Ce document est à signer sur chaque exemplaire séparément et à retourner au CFE, accompagné des pièces justificatives.
Liste des pièces justificatives à fournir :
Télécharger le formulaire PEIRL
Adjonction ou suppression d’un nom commercial ou d’une enseigne
Adjonction ou suppression d’activité
Changement de domicile personnel
Ajout ou suppression de la mention de conjoint collaborateur
Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
déclaration de non condamnation
Attestation du choix du statut du conjoint
Notice explicative – Attestation du choix du statut du conjoint
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