Modifier mon activité de micro-entrepreneur

Pour les micro-entrepreneurs immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés

Vous pouvez effectuer des formalités modificatives à tout moment. Constituez votre dossier à l’aide du formulaire ci-dessous. 

Liste des pièces justificatives à fournir :

Adjonction ou suppression d’un nom commercial ou d’une enseigne

Adjonction ou suppression d’activité

Fermeture d’un établissement

Changement de domicile personnel

Ajout ou suppression de la mention de conjoint collaborateur

Ouverture d’un établissement secondaire ou complémentaire

Passage en EIRL

Transfert de l’établissement principal

Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier

Déclaration de non condamnation

Attestation d’information du conjoint commun en biens

Attestation de domiciliation

Pouvoir du mandataire

Pour les auto-entrepreneurs inscrits avant le 19/12/2014 et qui n’ont pas encore régularisé leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :

• Formulaire P2/P4 Auto-Entrepreneur en 2 exemplaires signés, à retourner au CFE
• Formulaire P2/P4 Auto-Entrepreneur

Aucune pièce justificative n’est à fournir.