Formalités de modification pour un micro-entrepreneur
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
Pour les micro-entrepreneurs immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés
Vous pouvez effectuer des formalités modificatives à tout moment. Constituez votre dossier à l’aide du formulaire ci-dessous.
Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
Déclaration de non condamnation
Attestation d’information du conjoint commun en biens
Attestation du choix du statut du conjoint
Notice explicative – Attestation du choix du statut du conjoint
Pour les micro-entrepreneurs non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (si vous n’avez pas régularisé votre statut) :
Avant toute formalité de modification, vous devez régulariser votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Consultez les documents nécessaires pour constituer votre dossier de régularisation sur cette page.
> Vous souhaitez cesser votre activité en micro-entreprise ?
On vous explique les démarches.
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