Modifier mon activité de micro-entrepreneur

Cette solution est ouverte aux entreprises régionales du territoire Hauts-de-France

Pour les micro-entrepreneurs immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés

Vous pouvez effectuer des formalités modificatives à tout moment. Constituez votre dossier à l’aide du formulaire ci-dessous. 

Formulaire P2-P4 micro-entrepreneur (en 2 exemplaires signés en original)
Notice explicative

Liste des pièces justificatives à fournir :

Adjonction ou suppression d’un nom commercial ou d’une enseigne

Adjonction ou suppression d’activité

Fermeture d’un établissement

Changement de domicile personnel

Ajout ou suppression de la mention de conjoint collaborateur

Ouverture d’un établissement secondaire ou complémentaire

Passage en EIRL

Transfert de l’établissement principal

Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier

Déclaration de non condamnation

Attestation d’information du conjoint commun en biens

Attestation de domiciliation

Pouvoir du mandataire

En cas d'EIRL

(Entreprise Individuelle A Responsabilité Limitée)

Déclaration d’affectation du patrimoine

Accord du conjoint en cas d’affectation de biens communs

Accord du co-indivisaire en cas d’affectation de biens indivis

Formulaire PEIRL

Pour les auto-entrepreneurs inscrits avant le 19/12/2014 et qui n’ont pas encore régularisé leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :

Aucune pièce justificative n’est à fournir.

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