Déclarer votre activité de micro-entrepreneur
Cette solution est ouverte aux créateurs- repreneurs des territoires Hauts-de-France, Aisne, Amiens-Picardie, Artois, Grand Hainaut, Grand Lille, Littoral Hauts-de-France, Oise
Option 1 : vous optez pour le Service+
En rendez-vous individuel avec votre conseiller
Cette prestation permet un diagnostic complet et personnalisé sur rendez-vous. Un conseiller formalités vous accompagne durant la vie de votre entreprise. Il est votre interlocuteur privilégié. A chaque étape clé :
Vous êtes orienté(e) sur les options possibles relatives à la formalité en question lors d’un rendez-vous en face à face.
Vous obtenez les informations utiles si votre activité est « réglementée ».
Votre conseiller constitue votre dossier avec vous et vérifie la conformité des pièces et la cohérence des informations déclarées.
Il saisit en direct votre déclaration pour la soumettre à votre signature.
Il transmet votre dossier à tous les organismes concernés.
Il assure le suivi de votre dossier en cas de difficultés après transmission aux organismes destinataires.
Tarif du Service+ en rendez-vous individuel : 70€ net de taxe*
En atelier collectif « 90 minutes pour créer sa micro »
Programme :
Introduction rapide sur les règles comptables et fiscales relatives au micro-entrepreneur
Aide au remplissage du formulaire d’immatriculation
Vous complétez pas-à-pas le formulaire CERFA en vous appuyant sur les explications données par notre expert CFE
A l’issue de l’atelier, l’experte CFE vérifie la complétude de votre dossier (cf. liste des pièces justificatives et éléments d’information à apporter impérativement pour l’atelier)
Enregistrement de votre entreprise sous 24 heures
Tarif du Service+ Atelier collectif « 90 minutes pour créer sa micro » : 55 € HT net de taxe*
*A cette prestation, s’ajoutent les frais dus au greffe du Tribunal de Commerce
Option 2 : vous constituez seul(e) votre dossier formalités
Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) :
- vous remet les documents nécessaires
- réceptionne votre dossier et en assure un contrôle formel
- enregistre votre dossier complété par vos soins
- vous informe par courrier du suivi et vous délivre un récépissé
- transmet votre dossier aux organismes destinataires. En aucun cas, le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires
Tarif : gratuit*
*A cette prestation, s’ajoutent les frais dus au greffe du Tribunal de Commerce
Les documents nécessaires pour constituer votre dossier d’immatriculation :
Vous exercez déjà sous le statut de micro-entrepreneur et souhaitez régulariser votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
La loi impose aux auto-entrepreneurs inscrits avant le 19 décembre 2014 de régulariser leur immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) avant le 19 décembre 2015 au plus tard. Pour constituer votre dossier de régularisation :
Modèles de pièces à imprimer et à joindre au dossier :
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