Devenir micro-entrepreneur (ex autoentrepreneur) : déclarer son activité
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises : les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
Vous souhaitez démarrer votre activité de micro-entrepreneur. Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont vos interlocuteurs uniques pour effectuer votre immatriculation. Deux options sont proposées :
Option 1 : vous optez pour le Service+
En rendez-vous individuel avec votre conseiller
Cette prestation permet un diagnostic complet et personnalisé sur rendez-vous. Un conseiller formalités vous accompagne durant la vie de votre entreprise. Il est votre interlocuteur privilégié. A chaque étape clé :
Vous êtes orienté(e) sur les options possibles relatives à la formalité en question lors d’un rendez-vous en face à face.
Vous obtenez les informations utiles si votre activité est « réglementée ».
Votre conseiller constitue votre dossier avec vous et vérifie la conformité des pièces et la cohérence des informations déclarées.
Il saisit en direct votre déclaration pour la soumettre à votre signature.
Il transmet votre dossier à tous les organismes concernés.
Il assure le suivi de votre dossier en cas de difficultés après transmission aux organismes destinataires.
Tarif du Service+ en rendez-vous individuel : 70€ net de taxe*
En atelier collectif « 90 minutes pour créer sa micro »
Programme :
Introduction rapide sur les règles comptables et fiscales relatives au micro-entrepreneur
Aide au remplissage du formulaire d’immatriculation
Vous complétez pas-à-pas le formulaire CERFA en vous appuyant sur les explications données par notre expert CFE
A l’issue de l’atelier, l’experte CFE vérifie la complétude de votre dossier (cf. liste des pièces justificatives et éléments d’information à apporter impérativement pour l’atelier)
Enregistrement de votre entreprise sous 24 heures
Tarif du Service+ Atelier collectif « 90 minutes pour créer sa micro » : 55 € HT net de taxe*
*A cette prestation, s’ajoutent les frais dus au greffe du Tribunal de Commerce
Option 2 : vous constituez seul(e) votre dossier formalités
Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) :
- vous remet les documents nécessaires
- réceptionne votre dossier et en assure un contrôle formel
- enregistre votre dossier complété par vos soins
- vous informe par courrier du suivi et vous délivre un récépissé
- transmet votre dossier aux organismes destinataires. En aucun cas, le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires
Tarif : gratuit*
*A cette prestation, s’ajoutent les frais dus au greffe du Tribunal de Commerce
Les documents nécessaires pour constituer votre dossier d’immatriculation :
Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
Les documents nécessaires pour constituer votre dossier de régularisation d’immatriculation au RCS
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