Cessation d’activité d’une micro-entreprise : les démarches
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
Pour les micro-entrepreneurs immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés :
Constituez votre dossier à l’aide des formulaires ci-dessous.
Pour les auto-entrepreneurs non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés :
Constituez votre dossier à l’aide du formulaire ci-dessous.
Liste des pièces justificatives à fournir :
Modèle à imprimer, remplir et joindre au dossier :
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