Cesser mon activité de micro-entrepreneur

Pour les micro-entrepreneurs immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés :

Déclarer la cessation de votre activité :

Liste des pièces justificatives à fournir :

Cessation totale d’activité

Décès de l’exploitant

Modèle à imprimer, remplir et joindre au dossier :

Pouvoir du mandataire

Pour les Auto-Entrepreneurs inscrits avant le 19/12/2014 et qui n’ont pas encore régularisé leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :

Vous pouvez continuer à effectuer vos formalités en tant qu’auto-entrepreneur jusqu’au 18 décembre 2015. 

• Formulaire P2/P4 Auto-Entrepreneur en 2 exemplaires signés, à retourner au CFE
• Notice explicative P2-P4

Aucune pièce justificative n’est à fournir