Cesser mon activité de micro-entrepreneur

Cette solution est ouverte aux cédants, créateurs- repreneurs du territoire Hauts-de-France

Pour les micro-entrepreneurs immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés :

Télécharger le formulaire P2-P4 pour déclarer la cessation de votre activité :

Liste des pièces justificatives à fournir :

Cessation totale d’activité

Décès de l’exploitant

Modèle à imprimer, remplir et joindre au dossier :

Pouvoir du mandataire

Pour les Auto-Entrepreneurs inscrits avant le 19/12/2014 et qui n’ont pas encore régularisé leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :

Vous pouvez continuer à effectuer vos formalités en tant qu’auto-entrepreneur jusqu’au 18 décembre 2015. 

Aucune pièce justificative n’est à fournir

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