Pour les micro-entrepreneurs immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés :
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Pour les micro-entrepreneurs immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés :
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Pour les auto-entrepreneurs non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés :
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Liste des pièces justificatives à fournir :
Modèle à imprimer, remplir et joindre au dossier :
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