mettre en place le CSE : le processus électoral

Cette solution est ouverte aux dirigeants, salariés du territoire Hauts-de-France

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus
Carole DOUTRELON

Hauts-de-France

03 21 79 42 42

OBJECTIFS

  • Maîtriser les règles de mise en place du CSE
  • Comprendre les enjeux des élections au niveau Syndical

DATES

Ville :
• Nous consulter

PUBLIC

Fonction concernée
Les personnes du service RH

DUREE

1 jour (soit 7 heures)
9h-12h30 / 14h-17h30

COÛT

• 550 €  par session et participant
• Net de taxes

CONTENU

I – Quel est le périmètre des élections ?

  • Le cadre temporel : Quand initier les élections ?
  • La mesure de l’effectif requis
    • Comment comptabiliser
    • Les différentes catégories de salariés
  • Le cadre géographique : L’entreprise, l’établissement, les entreprises à structure complexe, l’UES,…

II – Que faire avant les élections ?

  • La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
    • Avec quels partenaires ?
    • Sur quels thèmes ?
  • Les conditions de validité du PAP (unanimité, double majorité,…)
  • Quelle publicité pour le PAP ?
  • Quid en cas d’échec des négociations ?

III – Les points sensibles du processus électoral

  • Les contours des collèges électoraux
  • La répartition des salariés dans les collèges
  • Les conditions d’électorat et d’éligibilité
  • Le respect de la parité Femmes / Hommes

IV – La consultation électorale

  • La campagne électorale : quelle est la place de l’employeur ?
  • La date et le lieu du vote
  • Les moyens matériels du vote
  • Et le vote par correspondance ?
  • Et le vote électronique ou par code-barre ?
  • Le bureau de vote

V – Le dépouillement du vote

  • L’enjeu du 1er tour
  • Le décompte des suffrages : votes blancs, nuls,…
  • Le quorum
  • L’attribution des sièges et désignation des élus
  • La proclamation des résultats et le PV du résultat du vote
  • Les suites : Le possible contentieux

 

PEDAGOGIE

  • Déroulement du processus électoral « pas à pas »
  • Des exercices pratiques pour assimiler les opérations de décompte des voix
  • Remise de documents pour suivre le processus électoral

MODALITES D’EVALUATION

  • Tours de table préalable
  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation
  • Remise d’une grille d’auto-évaluation des acquis sur les compétences travaillées lors de la formation

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

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