LOI BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME

Cette solution est ouverte aux du territoire Hauts-de-France

OBJECTIF

  • Appliquer la réglementation concernant la lutte contre le blanchissement dans l’exercice de son métier et connaître les dispositifs de lutte existants.

DATES

  • Beauvais : 7 octobre 2019
  • Compiègne : 28 novembre 2019

PUBLIC

  • Aux titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire
  • Aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau
  • Aux personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier

DUREE

1 jour (soit 7 heures)

COÛT

• 300€  par session et participant
• Net de taxes

CONTENU

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

  • « Argent sale » définition
  • Origine
  • Crimes et délits associés

Comment se matérialise-t-il ?

  • Les mécanismes de blanchiment
  • Les différentes techniques utilisées
  • Les dispositifs législatifs existants
  • Les moyens légaux de lutte anti-blanchiment
  • Évolutions engendrées par la 4ème directive LCB-FT
  • Ordonnance du 24 Novembre 2016

Les sanctions en cas de non-respect des lois

  • La déclaration de soupçons
  • La responsabilité et complicité de blanchiment
  • Les sanctions pénales et professionnelles

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

  •  Formation inter-entreprises
  • Pédagogie active favorisant le partage d’expérience
  • Mise en situation sur des cas pratiques
  • Support de cours remis aux stagiaires

MODALITES D’EVALUATION

  • Attestation de formation individuelle.

 

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