la copropriété de A à Z

Cette solution est ouverte aux dirigeants, professionnels de l'immobilier, salariés du territoire Hauts-de-France

OBJECTIFS

Appréhender le cadre juridique de la copropriété
Identifier les obligations du syndic issues des lois Alur et Elan
Respecter le formalisme de l’Assemblée Générale
Savoir gérer une copropriété
Maîtriser la mutation d’un lot de copropriété

DATES

2020

Beauvais :
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Compiègne :
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Laon :
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Lens :
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Roubaix :
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Valenciennes :
13 octobre

PUBLIC

Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 Juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statuaire

Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau

Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier. Gestionnaires de copropriété et syndics

DUREE

1 jour (soit 7 heures)

COÛT

• 390 €  par session et participant
• Net de taxes

CONTENU

APPREHENDER LE CADRE JURIDIQUE DE LA COPROPRIETE
Organisation de la copropriété :

Parties communes et privatives définies par la Loi ELAN
Règlement de la copropriété et état descriptif de division
Immatriculation des copropriétés, carnet d’entretien et documents techniques
Les organes de copropriété: syndicat de copropriétaires, conseil syndical

Le syndic de copropriété :
Pouvoirs et responsabilité
Mandat de syndic et contrat type
Les nouvelles obligations de la loi Elan

L’assemblée Générale de Copropriété :
Convocation,
Ordre du jour
Modalités de vote et nouvelles règles de majorité de la loi Elan,
Procès-verbal

GESTION DE LA COPROPRIETE
Notions comptables
Appel de fonds, budget
Fonds travaux
Voie de recouvrement des impayés de copropriété

Assurances de copropriété
Assurance des parties communes et des parties privatives
Gestion des sinistres et mise en jeu des garanties

Gestion des travaux
Etablissement des devis,
Surveillance et honoraires liés à la gestion des travaux

MUTATION DU LOT DE COPROPRIETE
Informations de l’acquéreur
Obligations du  syndic en matière de vente d’un lot
Répartition des charges entre vendeur et acquéreur

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession

L’obligation de formation s’impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, titulaires d’une attestation d’habilitation. A chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra justifier, par attestation, de 42 heures de formation

PRE-REQUIS

Aucun prérequis

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Apport de connaissances
Etude de cas, mise en situation
Remise d’un support pédagogique

MODALITES D’EVALUATION

Évaluation de satisfaction de fin de stage

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

INTERVENANTS

Une équipe d’intervenants experts

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