Commander mes imprimés douaniers

Cette solution est ouverte aux entreprises régionales du territoire Hauts-de-France

Les principaux imprimés douaniers tels que certificat d’origine communautaire ou EUR1 peuvent être achetés auprès de votre CCI.

Par précaution : renseignez-vous préalablement par téléphone sur la disponibilité des documents, surtout en cas de commande importante !

La vente en détaxe est une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix de biens achetés par des personnes de passage en France, soumise à conditions. Le commerçant est libre d’appliquer la détaxe, qui est facultative. L’acheteur ne peut pas l’exiger du vendeur.

Ressources

Fiche commerciale Formalités à l'export

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Formalités internationales - Tarifs 2020
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