formation des membres du CHSCT

Cette solution est ouverte aux dirigeants, salariés

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus
Formation Hauts-de-France

Hauts-de-France

0806 800 810

Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base nécessaires pour mener à bien les missions du CHSCT.
  • Comprendre le rôle et les attributions du CHSCT.
  • S’approprier les outils mis à disposition du CHSCT.
  • Dynamiser le fonctionnement du CHSCT.
  • Devenir acteur de la prévention.
  • Déceler et évaluer les risques professionnels.
  • Analyser les conditions de travail.

Nous vous proposons un module de formation spécifique aux membres du CHSCT de la fonction publique des collectivités territoriales d’État selon le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Selon le code du travail (Art. L.4614-14 à L.4614-16/R.4614-21 à R.4614-36), les représentants du personnel au CHSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leur mission. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail. Dans les établissements de moins de 300 salariés, la durée de formation est de 5 jours. Le Code du Travail (Art. R.4614-23) prévoit que les membres ayant exercé un mandat de 4 ans, consécutifs ou non, doivent suivre une formation dite de renouvellement spécialisée et adaptée à l’entreprise. Cette formation peut se concevoir sur mesure.

Contenu

Rôle du CHSCT :

  • Evolution de la réglementation.
  • Obligation et composition.
  • Désignation des représentants.
  • Fonction et pouvoir décisionnel.

Fonctionnement du CHSCT :

  • Mission du secrétaire.
  • Registres obligatoires.
  • Déclaration d’accident.
  • Elaboration des documents.
  • Préparation des visites.
  • Compte rendu des visites.
  • Décision et action.

Aspect relationnel :

  • Partenaires dans l’entreprise.
  • Partenaires extérieurs (médecin du travail, service de prévention, etc…).

Textes réglementaires :

  • Retrait en cas de danger grave et imminent.
  • Sécurité mécanique
  • Rayonnement
  • Biologique
  • Sécurité électrique.

L’accident du travail :

  • Statistiques (taux de fréquence et taux de gravité).
  • Mécanismes conduisant à l’accident.
  • Conséquences (psychologiques, physiques et financières).

Prévention et risques :

  • Equipements de travail.
  • E.P.I.
  • Premiers secours.
  • Sécurité au feu.
  • Protection contre les chutes de personnes.
  • Produits et substances dangereuses.
  • Manutention et circulation.

Méthode INRS – l’arbre des causes :

  • Méthode.
  • Etude de cas.

Pré-requis

  • Il est recommandé que les participants soient sensibilisés en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Etre salarié d’une entreprise de plus de 50 personnes.

Modalités d’évaluation

  • Tours de table préalable.
  • Questionnaire de satisfaction de fin de formation.
  • Remise d’une grille d’auto-évaluation des acquis sur les compétences travaillées lors de la formation.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Mise en œuvre de moyens audiovisuels appropriés.
  • Etudes de cas concrets/Echanges/Partage d’expériences.
  • Contrôle de connaissances, effectué en fin de stage CHSCT.
  • Supports de formation remis à chaque stagiaire.

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

Dates

Lens :

Sessions de 3 jours (<300 salariés) :

  • 6, 7 et 8 février
  • 3, 4 et 5 avril
  • 3, 4, 5 mai
  • 26, 27 et 28 juin
  • 13, 14 et 15 septembre
  • 9, 10 et 11 octobre
  • 11, 12 et 13 décembre

Sessions de 5 jours (>300 salariés) :

  • 6, 7, 8, 20 et 21 mars
  • 13, 14, 15, 27 et 28 novembre

Valenciennes :

  • Nous consulter

Public


Membres du Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail et toute personne participant au CHSCT

Tarif


820 € nets de taxes par session de 3 jours et par personne
1270 € nets de taxes par session de 5 jours et par personne

Durée


3 jours
(soit 21 heures)
(<300 salariés)

5 jours
(soit 35 heures)
(>300 salariés)
9h-12h30 / 14h-17h30

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