formation des membres du CSE en SSCT ou des membres du CSSCT

Cette solution est ouverte aux dirigeants, salariés du territoire Hauts-de-France

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus
Formation CCI Hauts-de-France 0806 800 810

OBJECTIFS

• Maîtriser la nouvelle réglementation en santé, sécurité et conditions de travail suite aux ordonnances dites « Macron ».
• Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSSCT et du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
• Assurer pleinement son mandat au sein de la CSSCT et du CSE en utilisant tous les moyens d’actions à disposition.
• S’approprier les outils mis à disposition du CSSCT et du CSE pour bien mener sa mission.
• Être capable d’analyser les situations de travail et d’évaluer les risques professionnels afin d’être force de proposition d’amélioration.
• Être capable d’analyser les accidents et les incidents du travail.
• Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

DATES

2019 :

Lens :
• 23, 24, 25 janvier
• 08, 09, 10, 29, 30 avril
• 12, 13, 14 juin
• 27, 28, 29 novembre

Roubaix :
• 11, 12, 13 mars
• 23, 24, 25 septembre
• 06, 07, 08 novembre

Valenciennes :
• 25, 26, 27 février
• 20, 21, 22 mai
• 02, 03, 04 octobre
• 02, 03, 04, 19, 20 décembre

PUBLIC

Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Membres du CSE.

DUREE

• 3 jours (soit 21 heures)
si le nombre de salariés de l’entreprise est inférieur à 300

• 5 jours (soit 35 heures)
si le nombre de salariés de l’entreprise est égal ou supérieur à 300

COÛT

• 930 € par session et participant pour 3 jours de formation
• 1 370 € par session et participant pour 5 jours de formation
• Net de taxes

CONTENU

Le contenu de la formation est adapté selon la durée (3 jours ou 5 jours).
Les enjeux de la prévention dans l’entreprise
• Les enjeux économiques et sociaux.
• Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise.
• L’engagement de la Direction.
• Le rôle des membres du CSSCT et/ou du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs.
• Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention.
Le périmètre de la santé, sécurité et conditions de travail
• La définition de la notion prévention des risques professionnels.
• La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet.
• Les statistiques nationales et du secteur d’activités.
• Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité).
• Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Les conséquences (psychologiques, physiques et financières).
La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
• Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
• La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage.
• Les 9 Principes Généraux de la Prévention.
Les aspects juridiques et réglementaires
• Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels.
• Les notions de responsabilité civile et pénale.
• La délégation de pouvoir.
Les différents acteurs de la prévention
• Les membres CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
• Les élus du CSE (Comité Social et Economique).
• La Direction.
• L’encadrement.
• Le chargé de prévention.
• Les organisations syndicales.
• L’Inspection du Travail.
• La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
• La Médecine du Travail.
• L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
• L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Les pouvoirs et prérogatives du CSSCT et/ou du CSE en matière de SSCT
• La composition / Les missions / Les moyens / Le fonctionnement / Le règlement intérieur / Les réunions / Les avis / Les objectifs / Les ressources / Les pouvoirs / La protection des membres / Les registres obligatoires / La déclaration d’accident / L’élaboration des documents / La préparation des visites / Le compte rendu des visites / Les décisions et actions / Les outils de communication.
Les thèmes d’action du CSSCT
• Suite à une visite (inspection des lieux de travail).
• Suite à un accident du travail, un incident ou à une maladie professionnelle.
• L’accueil et la formation sécurité des nouveaux collaborateurs.
• L’amélioration des conditions de travail.
• La prévention des risques professionnels.
• La mise en conformité du matériel.
L’évaluation des risques professionnels (décret N° 2001-1016 du 05/11/2001)
• Identification et évaluation des dangers et des risques.
• Rédaction et mise à jour du document unique.
• Plan d’actions.
Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de Prévention » (C2P).
• Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?
• Les obligations de l’employeur.
• Les six critères retenus au lieu de dix :
•Les activités en milieu hyperbare.
• Le travail de nuit.
•le travail en équipes successives alternantes.
•Le travail répétitif.
•L’exposition aux températures extrêmes.
•Le bruit.
• Quid des 4 facteurs exclus du C2P.
Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992)
• La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement.
• Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures.
• Réaliser un plan de prévention.
L’analyse des accidents du travail
• La méthode de l’arbre des causes :
•L’établissement des faits et enquête.
•L’analyse des facteurs accidentels.
•La hiérarchisation.
•Les mesures préventives.
Les risques psychosociaux
• De quoi parle-t-on ?
• Les enjeux du risque psychosocial.
• Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.

PREREQUIS

• Aucun

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

• Apport de connaissance.
• Étude de cas, mise en situation.
• Remise d’un support pédagogique.

MODALITES D’EVALUATION

• Évaluation de satisfaction de fin de stage.

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

INTERVENANTS

Une équipe d’intervenants experts.

 

 

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