Faire vivre le CSE

Cette solution est ouverte à toutes les entreprises régionales

OBJECTIFS

  • Comprendre le rôle des représentants du personnel au sein du CSE : missions et attributions
  • Passer de la gestion des DP/CE/CHSCT au CSE
  • Intervenir efficacement en réunion plénière
  • Relevé des points de vigilance au sein de la société en vue de mettre en place une instance efficace et constructive

 

DATES

2020 :

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PUBLIC

Chef d’établissement ou représentant assurant la fonction de président de CSE

Responsable des ressources humaines

DUREE

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COÛT

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CONTENU

1- Maîtriser l’organisation interne et les règles de fonctionnement du CSE

Exercice du mandat
Heures de délégation (mutualisation, annualisation) et liberté de déplacement
Formation des élus
Protection des représentants du personnel
Les mandats successifs

Organisation
Bureau : définition, rôle
Périodicité des réunions
Ordre du jour : comment traiter les ex questions « DP, CE, CHSCT » ?
Participants aux réunions : les élus, le Président Employeur, les invités,
Règle de vote : qui peut voter ? Comment vote-t on ?
Procès-verbal : établissement, diffusion et communication
Règlement du CSE : un outil d’organisation obligatoire et indispensable
Les commissions dont la Commission Santé et Sécurité au travail (CSSCT)

2- Connaitre les attributions du CSE

Des ex- attributions des DP au CSE
Faire remonter les réclamations individuelles et collectives des salariés
Le droit d’alerte en matière de libertés individuelles

Des ex- attributions du CHSCT et du CE au CSE
Notion d’information et de consultation
Les délais préfix
Les informations à fournir : BDES, informations ponctuelles
Les thèmes d’informations-consultations : « la marche générale de l’entreprise » ; quelle place pour la santé et la sécurité au
travail ?
Le recours aux experts (comptables, agréés/ habilités)

3- Optimiser les ressources et les moyens d’action du CSE

Les moyens généraux :
Le local, les panneaux d’affichages, intranet, internet

Les différents droits d’alerte
Économique
En cas de Danger grave et imminent

Les moyens financiers
Budget de fonctionnement (0.2%)
Budget des activités sociales et culturelles
Le transfert possible entre les 2 budgets

Les moyens spécifiques en matière de santé et sécurité
Inspection
Enquêtes ATMP

PREREQUIS
Connaître le rôle des membres du CSE

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Apport de connaissance.
Étude de cas, mise en situation.
Remise d’un support pédagogique

MODALITES D’EVALUATION
Evaluation formative tout au long de la formation.
Grille d’évaluation des acquis sur les compétences travaillées lors de la formation
En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

INTERVENANTS
Une équipe d’intervenants experts.

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