La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité et arrivez au terme de votre démarche de création.
Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle ? Le Centre des formalités des entreprises (CFE) vous accompagne pour devenir commerçant !
Imprimez en 2 exemplaires la liasse P0. Signez chaque exemplaire séparément et retournez les au CFE, accompagnés des pièces justificatives.
Déclaration de non condamnation
Attestation d’information du conjoint commun en biens
Attestation du choix du statut du conjoint
Notice explicative – Attestation du choix du statut du conjoint
Le conseil, l'accompagnement et le suivi pour l'immatriculation de votre entreprise ou vos formalités de modification avec le service +
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