Créer une entreprise individuelle – commerçant
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité et arrivez au terme de votre démarche de création.
Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle ? Le Centre des formalités des entreprises (CFE) vous accompagne pour devenir commerçant !
Imprimez en 2 exemplaires :
- le formulaire P0
- l’intercalaire P0′, suite de l’imprimé P0 pour mentionner le cas échéant les propriétaires indivis ou les personnes ayant le pouvoir d’engager l’établissement.
Ce document est à signer sur chaque exemplaire séparément et à retourner au CFE, accompagné des pièces justificatives.
Liste des pièces justificatives à fournir
Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
Déclaration de non condamnation
Attestation d’information du conjoint commun en biens
Attestation du choix du statut du conjoint
Notice explicative – Attestation du choix du statut du conjoint
Avis clients
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