La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité et arrivez au terme de votre démarche de création. Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle ? Le Centre des formalités des entreprises (CFE) vous accompagne dans cette démarche !
Entreprise individuelle – commerçant
Imprimez en 2 exemplaires la liasse P0. Signez chaque exemplaire séparément et retournez les au CFE, accompagnés des pièces justificatives.
Liste des pièces justificatives à fournir
Télécharger la liste de pièces pour l’immatriculation d’un commerçant
Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
Déclaration de non condamnation
Attestation d’information du conjoint commun en biens
Avis clients
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