Éclairage procédures

Cette solution est ouverte aux entreprises régionales du territoire Hauts-de-France

Effectuer une prestation de services ou vendre un produit au sein de l’Union Européenne doit impérativement être précédé de certaines formalités (facturation de la TVA intracommunautaire, formalités préalables au détachement de salariés, etc). La prestation Eclairage Procédures vous permet de repérer et de connaître l’ensemble de ces obligations au sein d’un seul document.

Objectif

Fournir à l’entreprise, au sein d’un document unique, l’ensemble des procédures et règles de facturation applicables à une situation donnée* : prestation de services intracommunautaire ou vente de produits au sein de l’Union Européenne.

Descriptif

FORMALITÉS TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Comprendre les règles de facturation de la TVA liées aux prestations de services ou aux ventes de produits au sein de l’Union européenne (HT ? TTC ? Taux de TVA et mentions obligatoires sur factures ?) en fonction du processus de vente (livraisons ou acquisitions intracommunautaires de marchandises, vente à distance, prestations de services intracommunautaires, etc…).

DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS EN UNION EUROPÉENNE

Obtenir un panorama global et détaillé de l’ensemble des formalités administratives, sociales et fiscales) relatives au détachement des travailleurs sur le territoire d’un Etat membre de l’UE et présentation du noyau dur du droit du travail sur ce territoire.

*La CCI Hauts-de-France n’a pas vocation à effectuer ces formalités pour le compte des entreprises, mais bien à les identifier et à les transmettre au sein d’une fiche, accompagnées des contacts des organismes auprès desquels effectuer ces opérations préalables.

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Toute entreprise effectuant des prestations de services et/ou vendant des produits au sein de l’Union Européenne

TARIF

700€ HT/jour/personne

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Karim Mahari Juriste - Enterprise Europe Network Contacter par email

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