Éclairage procédures
Cette solution est ouverte aux entreprises régionales du territoire Hauts-de-France
Objectif
Fournir à l’entreprise, au sein d’un document unique, l’ensemble des procédures et règles de facturation applicables à une situation donnée* : prestation de services intracommunautaire ou vente de produits au sein de l’Union Européenne.
Descriptif
FORMALITÉS TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Comprendre les règles de facturation de la TVA liées aux prestations de services ou aux ventes de produits au sein de l’Union européenne (HT ? TTC ? Taux de TVA et mentions obligatoires sur factures ?) en fonction du processus de vente (livraisons ou acquisitions intracommunautaires de marchandises, vente à distance, prestations de services intracommunautaires, etc…).
DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS EN UNION EUROPÉENNE
Obtenir un panorama global et détaillé de l’ensemble des formalités administratives, sociales et fiscales) relatives au détachement des travailleurs sur le territoire d’un Etat membre de l’UE et présentation du noyau dur du droit du travail sur ce territoire.
*La CCI Hauts-de-France n’a pas vocation à effectuer ces formalités pour le compte des entreprises, mais bien à les identifier et à les transmettre au sein d’une fiche, accompagnées des contacts des organismes auprès desquels effectuer ces opérations préalables.
PUBLIC
Toute entreprise effectuant des prestations de services et/ou vendant des produits au sein de l’Union Européenne
TARIF
700€ HT/jour/personne
Ressources

- Hauts-de-France
- 03 22 82 21 77
- 06 47 83 17 06
Découvrez aussi ces solutions
Élaboration d’un plan d’actions export
Un accompagnement clé-en-mains et individualisé pour une appropriation des marchés export plus rapide.
Parcours E-commerce pour l’export
Le parcours "E-commerce pour l'export" a pour vocation de vous accompagner sur l'ensemble des composantes de votre démarche e-commerce export.
Programme DESTINATION AFRIQUE
Le programme DESTINATION AFRIQUE a été conçu pour faire gagner durablement les entreprises des Hauts-de-France sur les marchés africains.