droit commercial

Cette solution est ouverte aux dirigeants, salariés

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus
Formation Hauts-de-France

Hauts-de-France

0806 800 810

Objectifs

  • Comprendre l’environnement juridique dans lequel les professionnels évoluent dans leur quotidien.
  • Approches des notions et mécanismes essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise.
  • Sécuriser les comportements, les relations commerciales et les contrats.
  • Savoir détecter les risques pour travailler sereinement.

Contenu

  • Comprendre la forme juridique de son entreprise et son impact sur la gouvernance
    • La notion morale de patrimoine professionnel et personnel
    • Direction, administration, contrôle
    • Modalité d’exercice des pouvoirs
    • TPE / PMI / PME
    • L’entreprise familiale
  • Les documents commerciaux et administratifs de l’entreprise
    • Le devis
    • La facture
    • Les mentions obligatoires, les sanctions
    • La durée de conservation des documents
  • Les relations commerciales entre professionnels
    • Le contrat entre professionnels
    • Les CGA et CGV
    • Les modes de preuves
    • Les détails de paiement
    • Les pratiques anti-concurrentielles
  • La vente et la prestation de services à un consommateur
    • Les nouvelles obligations légales
    • Les acteurs et services à solliciter

En conformité avec la loi n°2009-1437 du 24/11/2009 art.51 L6353-1 modifié du code du travail, une attestation de formation précisant notamment les objectifs, la nature, les résultats de l’évaluation des acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

Dates

Lens :

  • 15 novembre 2018

Valenciennes :

  • Nous consulter

Public


Toute personne souhaitant acquérir les notions juridiques essentielles sur le droit commercial.

Tarif


500 € nets de taxes par session et par participant

Durée


1 jours
(soit 7 heures)
9h-12h30 / 14h-17h30

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