Cette formalité concerne :
- la déclaration préalable d’activité d’un nouvel établissement
- la modification d’un récépissé pour un établissement déjà déclaré
Constituez votre dossier à l’aide des éléments ci-dessous à télécharger.
Déclaration préalable d’activité pour un établissement
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet unique des formalités électroniques d’entreprise : les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
LISTE DE PIECES POUR LA DECLARATION PREALABLE D’ACTIVITE
Déclaration préalable d’activité – Aptitude acquise en France ou à l’étranger
Déclaration préalable d’activité – Modification d’adresse de l’établissement
Déclaration préalable d’activité – Modification de directeur de l’établissement
COUT : 96 euros
- Grand Hainaut : par chèque ou carte bancaire
- Grand Lille, Littoral Hauts-de-France et Artois : uniquement par chèque
Envoi du dossier
Une fois votre dossier constitué, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse de votre CFE. Le Centre de Formalités des Entreprises dispose d’un délai légal de 15 jours pour traiter votre dossier à compter de sa date de réception.
CCI Aisne
83 boulevard Jean Bouin – CS 90630
02322 Saint-Quentin Cedex
CCI Amiens-Picardie
6 boulevard de Belfort CS 73902
80039 AMIENS CEDEX
CCI Artois
3 avenue Elie Reumaux CS 40014
62306 Lens cedex
CCI Grand Hainaut
3 avenue du Sénateur Girard
BP 80577
59308 Valenciennes Cedex
CCI Grand Lille
Place du Théâtre
CS 60359
59020 Lille Cedex
CCI Littoral
24 Bd des Alliés CS 50199
62104 Calais Cedex
CCI Oise
18 Rue d’Allonne
60000 BEAUVAIS
Ressources
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