Formalités de création – modification : le service+
Cette solution est ouverte aux créateurs- repreneurs, entreprises régionales des territoires Artois, Grand Hainaut, Grand Lille, Littoral Hauts-de-France
Vous arrivez au terme de votre démarche de création d’entreprise et souhaitez déclarer votre activité et demander votre immatriculation. Vous êtes chef d’entreprise et vous devez procéder à des formalités de modification (augmentation de capital, changement de dénomination, transfert de siège social,…) ou vous souhaitez cesser votre activité… Les CFE (Centres de Formalités des Entreprises) des CCI Hauts-de-France sont vos interlocuteurs uniques pour effectuer les formalités liées à la vie de votre entreprise.
Objectifs
Le CFE a pour vocation de réceptionner, vérifier et traiter votre dossier, vous informer de son suivi et le transmettre aux organismes partenaires (greffe, INSEE, impôts, RSI…).
Lors de la création d’entreprise, le CFE vous remet un Récépissé de Dépôt de Dossier de Création d’Entreprise (R.D.D.C.E.) sur lequel figure le numéro SIRET de votre entreprise.
Dans le cadre de formalités de modification, le CFE vous remet un Récépissé de Dépôt dès lors que votre dossier est complet.
Le CFE instruit les demandes :
- d’Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACCRE),
- de délivrance et de renouvellement des cartes de commerçants ambulants et des cartes des professionnels de l’immobilier
2 options proposées pour constituer votre dossier d’immatriculation, de modification
Vous êtes créateur, chef d’entreprise, mandataire.
Choix 1 : Optez pour le service +
Cette prestation permet un diagnostic complet et personnalisé sur rendez-vous. Un conseiller formalités vous accompagne durant la vie de votre entreprise.
Il est votre interlocuteur privilégié. A chaque étape clé, il :
- vous oriente sur les options possibles relatives à la formalité en question lors d’un rendez-vous en face à face,
- vous dispense les informations utiles si votre activité est « réglementée »,
- analyse votre éligibilité à l’ACCRE,
- constitue votre dossier avec vous et vérifie la conformité des pièces et la cohérence des informations déclarées,
- saisit en direct votre déclaration pour la soumettre à votre signature,
- transmet votre dossier à tous les organismes concernés,
- assure le suivi de votre dossier en cas de difficultés après transmission aux organismes destinataires.
De même, dans le cadre du Service +, si vous avez effectué seul vos formalités, le CFE peut également assurer la médiation en cas de difficultés avec les organismes destinataires.
Choix 2 : Constituez seul votre dossier de formalités
Le CFE :
- remet les documents nécessaires,
- réceptionne votre dossier et en assure un contrôle formel,
- enregistre votre dossier complété par vos soins,
- informe par courrier du suivi et vous délivre un récépissé,
- transmet votre dossier aux organismes destinataires.
Le coût de cette prestation est totalement pris en charge par votre CCI.
En aucun cas, le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.
Tarif
Choix 1 : Service + : 60 € net de taxe*
Choix 2 : constituez seul votre dossier de formalités : gratuit*
*A cette prestation, s’ajoutent les frais dus au greffe du Tribunal de Commerce
Modalités
Les CFE des CCI Hauts-de-France vous accueillent en agence du lundi au vendredi pour vous renseigner, déposer votre dossier ou enregistrer votre formalité
ou sur le site www.guichet-entreprises.fr
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Bonjour formatrice très aimable, sympatique, connaissant bien les dossiers. Bonnes explications.