Formalités de création – modification : le service+
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
Vous arrivez au terme de votre démarche de création d’entreprise et souhaitez déclarer votre activité et demander votre immatriculation.
Vous êtes chef d’entreprise et devez procéder à des formalités de modification (augmentation de capital, changement de dénomination, transfert de siège social) ou vous souhaitez cesser votre activité…
Le rôle du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Le CFE a pour vocation de réceptionner, vérifier et traiter votre dossier, vous informer de son suivi et le transmettre aux organismes partenaires (greffe, INSEE, impôts, SSI…). Lors de la création d’entreprise, le CFE vous remet un Récépissé de Dépôt de Dossier de Création d’Entreprise (R.D.D.C.E.) sur lequel figure le numéro SIRET de votre entreprise.
Dans le cadre de formalités de modification, le CFE vous remet un Récépissé de Dépôt dès lors que votre dossier est complet. Le CFE instruit les demandes de délivrance et de renouvellement des cartes de commerçants ambulants et des cartes des professionnels de l’immobilier.
2 options pour constituer votre dossier d’immatriculation, de modification
Vous êtes créateur, chef d’entreprise, mandataire. Vous devez constituer un dossier de formalités (immatriculation, modification). Deux options vous sont proposées :
Tarif
Choix 1 : LE SERVICE + : 70 € HT net de taxe*
Choix 2 : Constituez seul votre dossier de formalités : gratuit*
*A cette prestation s’ajoutent les frais dus au greffe du Tribunal de Commerce
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Bonjour formatrice très aimable, sympatique, connaissant bien les dossiers. Bonnes explications.