Formalités de création – modification : le service+

Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités

Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : interlocuteur unique de vos démarches d’entreprise

formalités Service+

Vous arrivez au terme de votre démarche de création d’entreprise et souhaitez déclarer votre activité et demander votre immatriculation.
Vous êtes chef d’entreprise et devez procéder à des formalités de modification (augmentation de capital, changement de dénomination, transfert de siège social) ou vous souhaitez cesser votre activité… 

Le rôle du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Le CFE a pour vocation de réceptionner, vérifier et traiter votre dossier, vous informer de son suivi et le transmettre aux organismes partenaires (greffe, INSEE, impôts, SSI…). Lors de la création d’entreprise, le CFE vous remet un Récépissé de Dépôt de Dossier de Création d’Entreprise (R.D.D.C.E.) sur lequel figure le numéro SIRET de votre entreprise.

Dans le cadre de formalités de modification, le CFE vous remet un Récépissé de Dépôt dès lors que votre dossier est complet. Le CFE instruit les demandes de délivrance et de renouvellement des cartes de commerçants ambulants et des cartes des professionnels de l’immobilier.

2 options pour constituer votre dossier d’immatriculation, de modification

Vous êtes créateur, chef d’entreprise, mandataire. Vous devez constituer un dossier de formalités (immatriculation, modification). Deux options vous sont proposées :

Choix 1

Optez pour le Service+

Cette prestation permet un diagnostic complet et personnalisé sur rendez-vous. Un conseiller formalités vous accompagne durant la vie de votre entreprise. Il est votre interlocuteur privilégié.

A chaque étape clé, il :

  • vous oriente sur les options possibles relatives à la formalité en question lors d’un rendez-vous en face à face
  • vous dispense les informations utiles si votre activité est « réglementée »
  • constitue votre dossier avec vous et vérifie la conformité des pièces et la cohérence des informations déclarées
  • saisit en direct votre déclaration pour la soumettre à votre signature
  • transmet votre dossier à tous les organismes concernés
  • assure le suivi de votre dossier en cas de difficultés après transmission aux organismes destinataires

Choix 2

Constituez seul(e) votre dossier de formalités

Le CFE :

  • vous remet les documents nécessaires
  • réceptionne votre dossier et en assure un contrôle formel
  • enregistre votre dossier complété par vos soins
  • vous informe par courrier du suivi et vous délivre un récépissé
  • transmet votre dossier aux organismes destinataires

En aucun cas, le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier, qui dépend des organismes destinataires.

Tarif

Choix 1 : LE SERVICE + : 70 € HT net de taxe*

Choix 2 :  Constituez seul votre dossier de formalités : gratuit*

*A cette prestation s’ajoutent les frais dus au greffe du Tribunal de Commerce

Modalités

Les CFE des CCI Hauts-de-France vous accueillent en agence du lundi au vendredi.
Les horaires et adresses sont consultables sur le site de votre CCI.

4 avis clients (3,8/5)
Bethencourt Odile BETHENCOURT Odile MARESQUEL-ECQUEMICOURT
4,0 rating

Bonjour formatrice très aimable, sympatique, connaissant bien les dossiers. Bonnes explications.

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