Audit réglementaire

Cette solution est ouverte aux entreprises régionales du territoire Hauts-de-France

Pour accéder au marché européen, encore faut-il maîtriser les obligations et formalités issues des différents textes réglementaires européens applicables à vos produits et selon votre secteur d’activité.

Objectifs

Prendre en compte les aspects juridiques et réglementaires obligatoires à toute fabrication et/ou commercialisation d’un produit sur le marché de l’Union Européenne.

Adapter ses process de fabrication et/ou d’achat et savoir communiquer en amont et en aval de la chaîne d’approvisionnement d’un produit.

Descriptif

AUDIT RÉGLEMENTAIRE

Apprécier ses besoins de mise en conformité aux règles européennes applicables (directives marquage CE, directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, étiquetage des denrées alimentaires, etc…), quel que soit son statut (fabricant, importateur ou distributeur).

AUDIT RÉGLEMENTATION SUBSTANCES CHIMIQUES

Comprendre l’application des règlements REACH et CLP, applicables à tout produit contenant des substances chimiques au travers d’un volet juridique reprenant l’ensemble de vos obligations issues de ces textes.

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Toute entreprise important ou fabriquant des produits destinés au marché de l’Union Européenne

TARIF

Sur la base de 700 € HT/jour/personne

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Karim Mahari Juriste - Enterprise Europe Network Contacter par email

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