L’ACRE est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser la création et la reprise d’entreprise.
Les bénéficiaires de l’ACRE
Pour les créations et reprises d’entreprises intervenant à compter du 1er janvier 2020, sont éligibles à l’exonération, les travailleurs indépendants relevant du régime microentrepreneur et entrant dans l’une des catégories suivantes :
- demandeur d’emploi indemnisé
- demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois
- bénéficiaire de l’ASS ou du RSA
- personne entre 18 ans et moins de 26 ans
- personne de moins de 30 ans reconnue handicapée
- personne de moins de 30 ans non indemnisée car ne remplissant pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance chômage
- personne salariée ou une personne licenciée d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprend tout ou partie d’une entreprise
- personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise, sous certaines conditions
- personne physique créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville
- personne bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
