Obtenir l’ACRE (ex ACCRE)

Cette solution est ouverte aux créateurs- repreneurs du territoire Hauts-de-France

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L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou repreneurs d’entreprise) est devenue l’ACRE  (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) depuis le 1er janvier 2019.

L’ ACRE est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser la création et la reprise d’entreprise.

Toutes les créations et reprises d’entreprises intervenant à compter du 1er janvier 2019 sont éligibles au dispositif. La seule condition requise est de ne pas avoir bénéficié du dispositif antérieur (ACCRE) durant les 3 années précédentes.

A compter de la date d’affiliation, une exonération de 12 mois de cotisations est applicable sous condition que les revenus professionnels ne dépassent pas un plafond qui diffère selon l’année de création ou reprise de l’entreprise.

Pour les micro-entrepreneurs, l’exonération peut faire l’objet d’une prolongation de 24 mois.

Pour les activités créées à compter du 1er janvier 2019, aucune formalité n’est donc à effectuer pour bénéficier de l’ACRE.

Des vérifications à postériori sont susceptibles d’être effectuées, par demande écrite ou dans le cadre d’une procédure de contrôle par l’URSSAF.

Pour toutes informations complémentaires, rendez-vous sur le site de l’URSSAF : www.urssaf.fr

 

 

 

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