Accompagnement «mise aux normes accessibilité»

Cette solution est ouverte aux commerçants - services aux particuliers du territoire Artois

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus
Lucile Quentin

Artois

03 21 69 23 00 06 70 04 47 03
Azzedine Boudrari

Artois

03 21 23 84 61 06 85 62 81 06
Franck Ponchart

Artois

03 21 69 23 35 07 84 30 90 14

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Les commerces qui ne sont pas encore accessibles doivent s’engager dans un agenda programmé (Ad’ap) en déposant un dossier. La CCI Artois vous aide en mettant à votre disposition des outils simplifiés et un accompagnement personnalisé.

Objectifs

  • Vous aider à y voir plus clair dans vos obligations réglementaires.
  • Vous accompagner dans les démarches à effectuer pour être en conformité.

Un accompagnement à 2 niveaux

Niveau 1

  • Votre conseiller réalisera une évaluation de la situation de votre établissement au regard des normes PMR.
  • Cette démarche permettra de dresser la feuille de route (demande de dérogation, réalisation immédiate des travaux ou agenda programmé).
  • Il vous fournira un dossier simplifié que vous complèterez. Celui-ci comprendra les documents réglementaires ainsi que les formulaires pour une éventuelle demande de dérogation (y compris le registre public d’accessibilité).

Niveau 2

La prestation de niveau 1 complétée par :

  • Un accompagnement à la rédaction des formulaires / dossiers nécessaires à la mise en conformité de votre établissement, y compris le registre public d’accessibilité.
  • L’analyse financière dans le cadre d’une dérogation pour motif économique.
  • La rédaction du dossier ne comprend pas la réalisation des plans, ni le chiffrage des travaux éventuels.

Le +

Un accompagnement modulable vous donnant la possibilité de choisir entre 2 niveaux d’intervention.

Tarif

  • Prestation Niveau 1 : 50 € HT, soit 60 € TTC
  • Prestation Niveau 2 : 150 € HT, soit 180 € TTC
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