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Règlementation, douane et échanges internationaux

Cette formation vous permettra de maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs et fiscaux et de connaître la réglementation douanière applicable à vos produits.

CADRE ET MISSION DE LA DOUANE
Fonctions de la douane, les sources d’informations : MADB, TARIC, PRODOUANE, RITA
etc…

LES OPÉRATIONS INTRA-COMMUNAUTAIRES
Mécanisme de la TVA en UE, les Quick fixes, la DEB, la DES, les obligations documentaires

L’OBLIGATION DE DÉDOUANER SES MARCHANDISES LORS DES OPÉRATIONS
AVEC LES PAYS TIERS
La conduite en douane, les étapes du dédouanement, comment dédouaner, les intervenants,
les responsabilités des intervenants, le POA, les prérequis, procédure, le dédouanement à
domicile

LES FONDAMENTAUX DOUANIERS
L’espèce tarifaire et son outil le RTC, le nouveau tarif douanier, la valeur, l’origine
préférentielle, déclaration du fournisseur, INF4, l’origine non préférentielle, les nouveaux
accords douaniers, le système des préférences généralisées, la détermination de l’origine,
les documents prouvant l’origine, l’IMF, le marquage

LE DAU
Présentation, rôle, fonctions

DÉDOUANER SES MARCHANDISES A L’EXPORT
La conduite en douane, la procédure ECS, intégrer les règlementations relatives au produit,
les documents à fournir pour dédouaner à l’Export, la portée de ces documents, l’archivage,
assigner un régime douanier, le document douanier justificatif.

DÉDOUANER SES MARCHANDISES A L’IMPORT
La conduite en douane, la procédure ICS, le dédouanement Import et ses documents, la
portée de ces documents, l’archivage, que faire en cas d’absence de documents pour le
dédouanement, la valeur en douane à l’Importation, la liquidation douanière : la calculer,
assigner un régime douanier à l’Import : La Mise en Libre Pratique et La Mise à la
Consommation, assigner un régime douanier, les différents modes de règlement
des droits et taxes, les documents douaniers justificatifs,…

Détails
    Début Fin
  • Lieu Oise
  • Thématiques international
  • Cibles entreprises régionales
Venir
  • 18 rue d'Allonne60000 Beauvais
Contactez-nous Nous sommes là pour vous
Frédérique DELIGNIERES Conseillère formation international Contacter par email
Cécile Thellier Assistante Formation Contacter par email

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