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Matinale de l’Europe : sécuriser ses opérations commerciales internationales par le biais des contrats

Un panorama de connaissances juridiques pour se préparer à signer des contrats avec des partenaires commerciaux à l’international.

Le contrat est une préparation et sécurisation des futures relations commerciales. Pour gagner en sérénité, optimiser vos coûts dans vos affaires et maintenir de bonnes relations pour les inscrire dans la durée, la CCI vous accompagne.

Objectifs : acquérir des bases (caractéristiques de chaque type de contrat et les clauses importantes), analyser des risques juridiques (négociations et contrats signés), approche plus ciblée des clauses pertinentes pour faire face aux risques inhérents aux affaires internationales d’aujourd’hui (crise Covid-19, difficultés lors de la livraison, retard de paiement, protection de vos innovations…).

Au programme :

8h45 : Accueil des participants
9H00 : Atelier-Débat portant sur les sujets suivants :
– Nécessité et efficacité du contrat
– Phase précontractuelle (accord de confidentialité pour protéger ses secrets d’affaires et rester compétitif, lettre d’intention)
– Les types de contrats (conditions générales de vente, contrat de distribution, d’agent commercial, de vente, prestation de service…)
– Adaptez votre approche au contrat international : la loi applicable,
résolution de litiges (amiable et judiciaire), les Incoterms, le paiement, le transfert de propriété, la conclusion du contrat par voie électronique
– La règlementation internationale dans vos contrats : protection des
données, obligations spécifiques pour certains produits tels que les
dispositifs médicaux
– Aménagement de la responsabilité contractuelle : la répartition des risques et des obligations
– Les notions juridiques « nouvelles » : l’imprévision et force majeure
– Questions/réponses

Détails
  • DébutLundi à 09h00Fin11h00
  • Lieu Hauts-de-France
  • Thématiques international
  • Cibles entreprises régionales
Venir
  • 299 bld de leeds59000 Lille
Contactez-nous Nous sommes là pour vous
Hadewich Van Alst Juriste européenne - Enterprise Europe Network Contacter par email

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