Chargement Événements
  • Cet événement est passé

Douai / Réunion d’information sur la nouvelle réglementation pour les systèmes de caisses et logiciels à compter de janvier 2018

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus
Frédéric Debarge Conseiller Développement Entreprise 03 28 52 30 27 06 78 02 37 41
caisse enregistreuses nouvelle obligations 2018

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés.

Pour vous aider à anticiper cette obligation, la Chambre de commerce et d’industrie Grand Lille, Agence de Douai, en partenariat avec In Extenso , vous invitent à une réunion d’information :

Vos nouvelles obligations 

Si vous ne répondez pas à cette obligation, vous pourrez être sanctionné d’une amende de 7 500 € par système ou logiciel non certifié et contraint de vous équiper dans les 60 jours sous peine de recevoir une nouvelle contravention du même montant.

Ne prenez pas de risques et participez à notre réunion d’information !

Avec l’aimable participation de l’UCD, Cashmag et Jean-Claude Manniez SARL. 

Une opération en partenariat avec

Logo-In-Extenso
Group 22iconlinkedin-logo (3)GroupGroup 17noun_518918twitter-logo-on-black-background (2)Shapeyoutube-play-button