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Hauts-de-France

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Suite aux décisions du gouvernement visant à limiter la propagation du virus, tous les centres de formation de la CCI Hauts-de-France sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Les dates de formation planifiées pour les mois de mars et avril seront donc reportées à une date ultérieure.

La CCI Hauts-de-France suit de très près l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et est en lien permanent avec les pouvoirs publics. Nous vous tiendrons au courant des prochaines évolutions concernant notre activité en lien avec les décisions gouvernementales.

MonCompteFormation : les premières réponses à vos questions

[Ministère du Travail – communiqué du 17/03/2020]

Comment se déroule l'annulation d'une action de formation ?

Le titulaire doit faire la demande d’annulation dans son espace sécurisé après authentification www.moncompteformation.gouv.fr. Les annulations ne sont donc pas automatiques.

Sont considérées comme force majeure, toutes les annulations depuis le 12 mars 2020. En conséquence, les comptes des titulaires seront re-crédités de droits CPF mobilisés et les personnes ayant financées une partie du montant de la formation par du reste à charge, seront remboursés du montant intégral.

Est-il envisageable de décaler les sessions en présentiel ?

Le titulaire doit faire la demande d’annulation dans son espace sécurisé après authentification www.moncompteformation.gouv.fr. Les annulations ne sont donc pas automatiques.

Sont considérées comme force majeure, toutes les annulations depuis le 12 mars 2020. En conséquence, les comptes des titulaires seront re-crédités de droits CPF mobilisés et les personnes ayant financées une partie du montant de la formation par du reste à charge, seront remboursés du montant intégral.

Que dois-je faire puisque mon CFA n’accueille plus d’apprentis ?

L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du lundi 16 mars 2020.

• Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec
l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :
o L’apprenti les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant
o L’apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.

• Si le CFA ne met pas en place des cours à distance :
o L’apprenti va en entreprise, les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).

Cela n’entraine, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage.
Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture. Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat
de professionnalisation.

La fermeture de mon CFA ou de mon entreprise peut-elle entrainer un retard dans mon programme de formation et un recul de mes examens ?

A l’heure actuelle, le report des examens n’est pas envisagé. Les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture aux apprentis pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture.

Que dois-je faire si je suis hébergé en internat ?

A compter du 16 mars, les CFA ne peuvent plus accueillir d’apprentis. Toutefois, lorsque le jeune n’a pas d’autre solution d’hébergement, un hébergement minimal pourra être maintenu ainsi qu’une restauration adaptée. Dans ce cas de figure, uniquement, il y aura maintien des frais annexes d’hébergement et de restauration par l’OPCO pour les jeunes accueillis.

Que dois-je faire si je suis hébergé en internat ?

A compter du 16 mars, les CFA ne peuvent plus accueillir d’apprentis. Toutefois, lorsque le jeune n’a pas d’autre solution d’hébergement, un hébergement minimal pourra être maintenu ainsi qu’une restauration adaptée. Dans ce cas de figure, uniquement, il y aura maintien des frais annexes d’hébergement et de restauration par l’OPCO pour les jeunes accueillis.

Quelles conséquences sur les déplacements des apprentis dans et en dehors du territoire?

L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise (L.4121-1 du code du travail), les déplacements non nécessaires doivent être reportés.

Faut-il reporter les mobilités européennes et internationales des apprentis ?

A ce stade, il est préconisé par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères que tout déplacement à l’étranger, non indispensable, soit reporté.

Quelles sont les consignes pour les mobilités des apprentis en cours à l'étranger ?

Le gouvernement a décidé que l’ensemble des mobilités en cours à l’étranger n’avaient pas
vocation à être interrompues.
Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux
consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la
situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit.
Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les
autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes
résidant sur le territoire français.

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