Dans la pratique, comment cela se traduit-il ?
- Pour les certificats d’origine : ils vous seront délivrés sous format pdf signés électroniquement (avec le cachet de la CCI Grand Lille).
- Pour les visas / certifications des factures export et listes de colisage : ces documents seront visés électroniquement. Seront reprises sur les documents électroniques les informations suivantes : numéro d’émission, cachet, nom et prénom du conseiller ‘’Formalités internationales’’ de la CCI Grand Lille qui les aura validés.
- Pour les autres documents dont la signature doit être certifiée, la procédure sera la même.
- Quels documents fournir aux douanes du pays de destination des marchandises ?
Tous les documents dématérialisés accompagnés d’une attestation délivrée par la CCI -versions française et anglaise-. Cette attestation présente le processus mis en place en raison de la crise sanitaire et explique pourquoi certains aspects obligatoires de la certification pourraient faire défaut, comme par exemple l’apposition d’une signature manuelle ou d’un cachet encreur.
AVERTISSEMENT :
Si les documents dématérialisés ont l’avantage de vous exonérer de toute logistique postale, ils ne sont pas encore acceptés par toutes les douanes étrangères.
Aucune liste des pays n’acceptant pas les documents dématérialisés n’est disponible à ce jour.
Certains pays, et notamment du Moyen-Orient, les acceptent d’ores et déjà : Qatar, Egypte, Lybie, Iran, Irak, Bahreïn, Turquie, Tunisie.
Il vous appartient en conséquence de vous renseigner préalablement auprès des services douaniers concernés avant d’opter pour le format de délivrance des documents.
En aucun cas, la CCI ne pourra être tenue responsable du choix de délivrance sous format dématérialisé.
