COVID-19 : DELIVRANCE DES FORMALITES INTERNATIONALES – LES MODALITES

En raison de l’épidémie de coronavirus, la CCI Grand Lille a fermé ses agences de Lille, de Douai et de Flandre intérieure/St-Omer, St-Pol-sur-Ternoise. Toutefois, elle reste mobilisée pour venir en aide aux entreprises impactées et assurer la continuité de certains services essentiels.
Les services liés aux formalités internationales des entreprises sont ainsi maintenus mais gérés à distance.

Les demandes de visas, de certificats d’origine, de visas de factures export et de légalisation de documents doivent être exclusivement effectuées via la plateforme électronique GEFI

Sur la plateforme Gefi, vous aurez la possibilité de choisir le mode de réception des documents : version électronique ou version papier.

La délivrance des documents : 2 formats au choix

Une fois validés par le service des Formalités internationales de la CCI, les documents vous seront envoyés par la voie postale.
Attention : la distribution du courrier va passer de 4 jours/semaine à 3 jours/semaine à compter du 30 mars.

Dans la pratique, comment cela se traduit-il ?

  • Pour les certificats d’origine : ils vous seront délivrés sous format pdf signés électroniquement (avec le cachet de la CCI Grand Lille).
  • Pour les visas / certifications des factures export et listes de colisage : ces documents seront visés électroniquement. Seront reprises sur les documents électroniques les informations suivantes : numéro d’émission, cachet, nom et prénom du conseiller ‘’Formalités internationales’’ de la CCI Grand Lille qui les aura validés.
  • Pour les autres documents dont la signature doit être certifiée, la procédure sera la même.
  • Quels documents fournir aux douanes du pays de destination des marchandises ?
    Tous les documents dématérialisés accompagnés d’une attestation délivrée par la CCI -versions française et anglaise-. Cette attestation présente le processus mis en place en raison de la crise sanitaire et explique pourquoi certains aspects obligatoires de la certification pourraient faire défaut, comme par exemple l’apposition d’une signature manuelle ou d’un cachet encreur.
AVERTISSEMENT :

Si les documents dématérialisés ont l’avantage de vous exonérer de toute logistique postale, ils ne sont pas encore acceptés par toutes les douanes étrangères.
Aucune liste des pays n’acceptant pas les documents dématérialisés n’est disponible à ce jour.
Certains pays, et notamment du Moyen-Orient, les acceptent d’ores et déjà : Qatar, Egypte, Lybie, Iran, Irak, Bahreïn, Turquie, Tunisie.
Il vous appartient en conséquence de vous renseigner préalablement auprès des services douaniers concernés avant d’opter pour le format de délivrance des documents.
En aucun cas, la CCI ne pourra être tenue responsable du choix de délivrance sous format dématérialisé.

Pour toute question sur les formalités internationales 

cfe@grand-lille.cci.fr

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