Le fonctionnement institutionnel

Le règlement intérieur

homologué au 30 mai 2017

Les délégations de signature

Les délégations spéciales de signature

Délégation spéciale de signature T. LE MAUFF echange parcelles zn 83 et zn 85 Vauchelles Les Quesnoy
Délégation spéciale de signature T. MAHAUT finances 270120
Délégation spéciale de signature P. LAMMIN convention ORT Abbeville
Délégation spéciale de signature T. LEMAUFF cession bail promesse de vente JF2A
Délégation spéciale de signature DS_AMESSIAEN_EL_Transfert patrimoine CCIT AMIENS, AISNE et OISEDélégation spéciale de signature DS_BFONTAINE_retrocession_CAPH_Voiries et Equipts diversDélégation spéciale de signature DS_FRUIN_servitude_ZD238_GLISYDélégation spéciale de signature MD et JG Rétrocession CRT Lesquin Servitudes ZI SeclinDélégation spéciale de signature MD et JG Rétrocession CRT Lesquin Servitudes FINAMURDélégation spéciale de signature MD et JG Rétrocession Bassins CRT LesquinDélégation spéciale de signature MMD et JG Rétrocession Voiries CRT LesquinDélégation spéciale de signature relative à la mise en oeuvre du plan de suppression de postes budgétairesDélégation de signature spéciale M. B. FONTAINE – SIAPTHT
Délégation Temporaire de signature à Mme C.Van.RYSSEL – Délégation spéciale Ports du Tréport et de Boulogne sur-mer – Délégation Temporaire de signature à M. P.Durand – Délégation spéciale de signature à M. G.Hotte – Délégation spéciale de signature DORGES –  Délégation spéciale C.E.De Colnet – Délégation spéciale de signature à Bruno Fontaine : Convention de servitudes – Délégation spéciale à CE De Colnet protocole et bail – Délégation temporaire Ports de Lille – Délégation temporaire de signature à Eric Berton Délégation spéciale de signature à Marc Duchateau – Délégation spéciale PUV Dunes de Flandres – Délégation acquisition Lesquin – Délégation spéciale à Marc Duchateau – Délégation spéciale liquidité FCPE – Délégation spéciale à Gertrude Wiltz – Délégation spéciale M.Duchateau 03/11 – Délégation spéciale – Lionel Maiffret – Délégation spéciale SCI Immartois – Délégation spéciale G.Hotte –  délégation spéciale L.Vandewoestyne – délégation spéciale JJ.Blangy – délégation spéciale à Gautier Hotte 220118 – Délégation temporaire de signature Ports de Lille – Délégation de signature à E.Berton – Ports de Santes – Délégation spéciale à JM.Devise – Euralogistic – Délégation de signature à Gautier Hotte 30032018 – Délégation spéciale Gautier Hotte 060418 – Délégation spéciale Alain Lefebvre – 180507 délégation spéciale de signature à G.HotteDélégation spéciale de signature à L.Maiffret– délégation temporaire de signature à Denis Demailly –  délégation spéciale de signature à Anne Messian – délégation de signature à Lionnel Maiffret – Délégation de signature pour les activités de formation délégation spéciale de signature à A.Lefebvre – Délégation spéciale de signature à L.Maiffret – Procuration spéciale à A.Messian – Délégation spéciale à Gautier HOTTE 160718 –  Délégation temporaire de signature à D.Demailly – Délégation spéciale de signature à M.Blangy et Lemauff – Délégation spéciale de signature à Gautier HOTTE – Délégation spéciale de signature à G.HOTTE – Délégation spéciale de signature à G.HOTTE – commune de TRITH – délégation spéciale de signature à F.Gillet – délégation spéciale de signature à Huges Rivière – action coeur de ville – délégation de signature à Y.Orpin – Tripod –  DS0_délégation de signature à F.Lavallée – Délégation temporaire de signature à D DEMAILLY –  Délégation temporaire à D DEMAILLY Délégation spéciale à Y.ORPIN-DESIGN IN – Délégation spéciale à G HOTTE –  Délégation à F.LAVALLEE – ABBEVILLE – Délégation à F.LAVALLEE  Baie de Somme – Délégation spéciale de signature à C.Nacry – Délégation spéciale à Jean-yves DERUYTER –  Délégation de signature Acte de vente JY.Deruyter – Délégation de signature avenant prolongation JY.Deruyter – Délégation de signature Convention de dépôt JY.Deruyter – Délégation spéciale de signature à L Vandewoestyne – Délégation de signature à M DUCHATEAU 111218 – Délégation spéciale P.DEVILLIERS – Délégation spéciale à Marc DUCHATEAUDélégation spéciale acte de vente F. GilletDélégation spéciale de signature à F. Gillet –  délégation spéciale de signature à Olivier Jacob 23/01 – délégation à O.Jacob 23/01 –  20190122 Convention cadre Douaisis Initiative – Délégation de signature vente St-Pol – Délégation de signature à JM.Devise 290119 –  Délégation de signature à M.DUCHATEAU – Délégation spéciale de signature à JM.DEVISE –  Délégation de signature à D.LEMAIRE – Délégation de signature Formation CHR – Délégation de signature protocole indemnisation travaux – Délégation de signature à B.Fontaine – SOTRAVI – Délégation de signature F.LAVALLEE  Baie de Somme Priez Flament_ABBEVILLE – Délégation de signature Ph.DEVILLIERS – SCI Esprit Tao – Délégation de signature Ph.DEVILLIERS CRAYWICK – Délégation de signature A.Lefebvre WAMBRECHIES – Délégation signature M.DUCHATEAU – Délégation de signature à O.JACOB –  Délégation à M.DUCHATEAU AR 292 LESQUIN – Délégation à O.JACOB – acte de transfert – Délégation de signature à B.FONTAINE 0103 – Délégation à M.Duchateau 0803 – Délégation de signature à M.Duchateau – 1803 – délégation à M.DUCHATEAU 2703délégation de signature à M.DUCHATEAU 2703 – Délégation de signature à T.LEMAUFF 2903 – Délégation de signature – convention Accélérateur REV3 Dunkerque – Délégation de signature à JMDEVISE – 090419 – Délégation de signature à B.FONTAINE 100419 –  Délégation de signature à F. RUIN 2504 – Délégation de signature à F.RUIN 25-04 – Délégation à JM.DEVISE  2504 – Délégation à M.DUCHATEAU 2504 – Délégation à M.DUCHATEAU  2504 – Délégation à JM.DEVISE 2504 – Délégation signature permanente 140519 – Délégation de signature à B.FONTAINE – A1619 – Délégation de signature à Ph.DEVILLIERS – 1107 – Délégation de signature à T.LEMAUFF – 1107 – Délégation de signature à Fanny RUIN – 150719 –  Délégation à A.BOUDRARI 2207 – Délégation à T.LEMAUFF 2207 –  Délégation à D.DEMAILLY Droits temporaires du 190819 au 060919 – Délégation spéciale DRH 2407 – Délégation à P.ENJOLRAS 240719 – Délégation de signature à LP.BLERVACQUE Présidence CCI Grand Lille 1209 – Délégation à B.FONTAINE 2309 – Délégation à L.DUFOUR 2609 – décision de déconsignation -HLETERME 3009 –  Délégation à A.LEFEBVRE – 0810 – Délégation à T.LEMAUFF 0810 – Délégation CHAMBERSIGN_08102019 –  Délégation  B.FONTAINE G.HOTTE A3466 – Délégation B.FONTAINE G.HOTTE ZC 248p – Délégation B.FONTAINE G.HOTTE 111019 –  Délégation M.DUCHATEAU 1110 – Délégation M.DUCHATEAU 111019 – Délégation MDUCHATEAU AW 111019– Délégation M.DUCHATEAU AX 111019 – Délégation de signature à B.FONTAINE – 2910 – Délégation à M.DUCHATEAU ARTEPARC 0611 –  Délégation de signature à BFONTAINE 2211 – Délégation à LP.BLERVACQUE 2211 – Délégation de signature à MC.DUTERTRE 221119 – Délégation à JM.DEVISE  2811 –  Délégation FORMALITES 030120 – Délégation à FMORTIER 31122019 –  Délégation à Ph.ENJOLRAS 230120 – Délégation à F.RUIN 230120 – Délégation à F.MORTIER 240120 – Délégation à T.LEMAUFF  2901 –  délégation à F.Ruin déconsignation – Délégation à F.LEROUX 0402Délégation à F.RUIN 040320Délégation à JM.DEVISE 100320Délégation J.GASTON 170320200327 délégation à S.Bonnefond

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En application de la Loi du 5 septembre 2018, précisée par un Décret du 8 janvier 2019, sur l’Egalité professionnelle femmes-hommes, la CCI Hauts-de-France a procédé au calcul de l’index destiné à mesurer l’écart salarial entre les femmes et les hommes de l’entreprise sur la population visée par le Décret, à savoir ses collaborateurs de Droit privé.

Le calcul de cet index, sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, donne un résultat de 92/100, lequel est supérieur au seuil légal de 75/100 en-deçà duquel les entreprises sont tenues d’engager des actions visant à corriger l’écart excessif de rémunération entre les femmes et les hommes.

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