Ardan – la Foire Aux Questions

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Consultez les questions les plus fréquemment posées sur le programme Ardan pour obtenir la réponse à votre problématique.

Une entreprise peut-elle effectuer deux missions ARDAN simultanément ?

Non, il est impossible pour une entreprise de réaliser deux missions ARDAN simultanément. En revanche, une entreprise peut faire appel au programme plusieurs fois. A chaque nouveau dossier déposé, le Comité d’Orientation et d’Engagement regarde l’antériorité de l’entreprise en matière d’utilisation du programme, et plus précisément l’issue des missions précédentes, s’il y a eu embauche ou non.

Dans le cas de groupe d’entreprises : 2 entreprises d’un même groupe peuvent présenter simultanément 2 offres de projet ARDAN. Le comité se laisse la possibilité d’apprécier la pertinence des projets présentés et de délivrer le cas échéant 2 agréments simultanés.

Un Pilote de Projet peut-il effectuer plusieurs missions ARDAN ?

Oui sous réserve qu’il ait toujours des droits ouverts à indemnisation auprès de Pôle Emploi suffisants (6 mois).

La mission ARDAN permet-elle de ré-ouvrir des droits à indemnisation auprès de Pôle Emploi ?

Le pilote de projet en mission ARDAN utilise ses droits à indemnisation auprès de Pôle Emploi. La mission ARDAN ne permet pas de recharger des droits.

En mission ARDAN le Pilote de Projet doit-il continuer à s'actualiser auprès de Pôle Emploi ?

Oui, le pilote de projet en mission ARDAN doit impérativement continuer à s’actualiser chaque mois auprès de Pôle Emploi pour percevoir son indemnisation, en déclarant être « toujours à la recherche d’un emploi ».

Le pilote de projet n’est pas encore indemnisé par Pôle Emploi. La mission peut-elle tout de même démarrer ?

La notification d’ouverture de droits à indemnisation est impérative pour établir le plan de financement de la mission ARDAN. Aucune mission ARDAN ne saurait démarrer sans l’information du montant d’indemnisation journalière attendu de la part de Pôle Emploi par le candidat. Une fois cette information connue, il est possible de démarrer la mission pendant la période de carence du candidat. Pendant cette période ARDAN verse l’indemnité maximum soit 800 €, et l’entreprise va devoir verser, en plus de sa participation habituelle au programme ARDAN, le complément pour atteindre le net prévu. Ce complément sera versé sous forme de gratification soumise à charges. Il est nécessaire de se rapprocher de la cellule technique ARDAN pour valider les éléments financiers et la participation de l’entreprise pendant cette période.

Dans l’attente du Comité ARDAN, de quelles solutions dispose l’entreprise pour faire patienter le futur pilote de projet ?

Le Pilote de Projet ne peut pas être salarié de l’entreprise avant l’entrée en mission ARDAN. L’entreprise peut recourir à la Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) par l’intermédiaire de son Pôle Emploi. La PMSMP  peut aller en règle générale jusqu’à 1 mois maximum.

Les autres options possibles sont l’embauche dans une structure juridique distincte de l’entreprise, le recours à l’intérim, le recours à un Groupement d’Employeurs, le portage salarial notamment.

Au terme de la mission ARDAN quelles solutions pour l’entreprise qui souhaite conserver le Pilote de Projet mais ne peut l’embaucher à temps plein ?

Dans certains cas, au terme de la mission ARDAN, la faisabilité économique du projet n’est pas encore avérée, ou le manque de visibilité sur les perspectives empêche l’entreprise de s’engager d’emblée dans une embauche en CDI à temps plein. Dans ce cas le complément d’ARE en cas d’activité professionnelle peut représenter une solution pour malgré tout prolonger la collaboration entre l’entreprise et l’ex Pilote de Projet dans la perspective d’une consolidation du projet permettant une option d’embauche pérenne.

Le complément d’ARE en cas d’activité professionnelle

Le demandeur d’emploi, ex-Pilote de Projet ARDAN peut percevoir l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), et reprendre une activité professionnelle, si cette activité est de courte durée ou réduite.

Les conditions d’accès à ce programme

Rester inscrit à Pôle Emploi et actualiser sa situation chaque mois. 70% du salaire brut mensuel de l’emploi repris seront déduits de l’ARE mensuelle. Le cumul du salaire de l’emploi repris et de l’allocation est plafonné à hauteur de l’ancien salaire ayant servi de base au calcul de l’allocation ARE.

Combien de temps ce programme de complément peut-il s’appliquer ?

Une règle : le paiement mensuel d’un complément d’ARE peut s’appliquer jusqu’à épuisement des droits à indemnisation du bénéficiaire. Contacter Pôle Emploi pour l’étude précise des conditions et de la situation.

Le portage salarial

Permet au bénéficiaire de réaliser des missions en tant que consultant en entreprise (temps partiel possible) tout en bénéficiant des avantages liés au statut de salarié (notamment le rechargement des droits à indemnisation auprès de Pôle Emploi), et sans que l’entreprise ne soit engagée dans un cadre de contrat de travail en temps plein avec l’impact en termes de masse salariale.

Le Groupement d’Employeurs

Permet notamment le recours à des compétences pour un besoin récurrent et partiel d’emploi. Visitez notamment le site Alliance Emploi pour en savoir plus.

Pour aller plus loin :
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