TPE-PME : comment bénéficier de la subvention ‘Prévention Covid-19’ ?

Compte tenu du nombre important de Subventions Prévention Covid reçues, le budget alloué à cette aide financière est épuisé. Conformément aux conditions d’attribution, il n’est plus possible d’adresser de nouvelles demandes à compter du 3 décembre 2020.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention ‘Prévention COVID’. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.

Qui peut bénéficier de la subvention ‘Prévention COVID’ ?

‘Prévention COVID‘ est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précise des critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide à retrouver sur le site ameli.fr/entreprise.

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Quelles mesures sont financées ?

Parmi les mesures financées :

• les mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
• les mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Comment faire la demande ?

Compte tenu du nombre important de Subventions Prévention Covid reçues, le budget alloué à cette aide financière est épuisé. Conformément aux conditions d’attribution, il n’est plus possible d’adresser de nouvelles demandes à compter du 3 décembre 2020.