Taxe apprentissage : faites le bon choix, optez pour le collecteur régional unique

Un collecteur unique pour vous simplifier la taxe

Chambres régionales de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat et d’agriculture s’associent pour offrir un service mutualisé aux entreprises et aux cabinets comptables, et contribuer ensemble au développement de l’apprentissage et des formations en région Hauts de France.

Vous avez jusqu’au 28 février 2017 pour déclarer et verser la taxe d’apprentissage. Nous vous accompagnons pour vous en simplifier le versement et investir dans l’avenir.

Accédez directement à la plate forme de télédéclaration suivant votre territoire

CCI de Région Hauts-de-France

Artois

Grand Hainaut

Grand Lille

Littoral Hauts-de-France (Côte d’Opale)

Calcul

La taxe d’apprentissage correspond à 0.68 % de la masse salariale 2016 et se compose de

  • 51 % destinés à la Fraction régionale pour l’apprentissage (FRA) et versés par le collecteur au Trésor Public
  • 26 % destinés au Quota et versés au(x) CFA (Centre de formation d’apprentis) de votre choix,
  • 23 % destinés au Hors Quota et versés au(x) établissement(s) d’enseignement technologique, professionnel ou supérieur de votre choix, réparti en 2 catégories non cumulables

Conditions particulières

  •  Vous avez une masse salariale inférieure à 105 596 € et au moins un apprenti au cours de l’année 2016, vous êtes exonéré de versement de taxe d’apprentissage et de déclaration,
  • Vous employez des apprentis au 31/12/2016, vous devez verser au(x) CFA d’accueil et par apprenti le coût de la formation publié sur les listes préfectorales (dans la limite du solde du quota).

Entreprises de 250 à 2000 salariés / Entreprises + de 2000 salariés – Dispositions particulières de versement :

  • Vous êtes soumis à la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) si votre effectif annuel moyen en CFIP (contrats favorisant l’insertion professionnelle) est inférieur à 5 %. Sont compris dans les CFIP les contrats de professionnalisation, les contrats d’apprentissage, les personnes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche au sein de l’entreprise) au cours de l’année de référence.
  • Le taux de CSA applicable est modulable en fonction de l’effectif moyen CFIP (tableau ci-dessous) :
CFIP< 1%1% ≤ CFIP < 2 %2% ≤ CFIP < 3 %3% ≤ CFIP < 5 %CFIP ≥ 5%
CSA  250 à ≤ 2000 salariés0,4% MS—0,2% MS0,1% MS0,05% MSExonération
CSA  > 2000 salariés0,6%

Si vous êtes soumis au versement de la CSA, vous pouvez l’affecter au(x) CFA de votre choix.

Exonération de CSA

  • Si votre effectif annuel moyen en CFIP est supérieur à 5 %,
  • Si votre taux d’alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) est supérieur ou égal à 3% et que vous avez une progression de ce taux d’au moins 10% par rapport à  l’année précédente,

 

Nous sommes à votre disposition pour :

  • vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches,
  • effectuer des simulations de calcul,
  • vous informer des dispositions pour les établissements bénéficiaires.

 

Contactez-nous

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