Dans l’univers de la création d’entreprise, l’une des questions cruciales porte sur le choix de ses associés et les modalités de l’association.
Interview de Thierry Bonnafous, avocat au barreau de Saint-Quentin.
Dans l’univers de la création d’entreprise, l’une des questions cruciales porte sur le choix de ses associés et les modalités de l’association.
Interview de Thierry Bonnafous, avocat au barreau de Saint-Quentin.
‘Le préambule avant toute association, c’est de savoir précisément si chacun partage la même vision des choses, que ce soit sur le mode de gouvernance, sur la direction que l’entreprise souhaite prendre, sur qui aura quelles fonctions au sein de l’entreprise, etc.’ résume Thierry Bonnafous. D’où l’intérêt d’être bien d’accord sur tous ces points avant de signer !
Le rôle de l’avocat est justement d’aborder toutes les questions (même celles auxquelles on n’aurait pas pensé, comme le décès, l’incapacité de travail, la possibilité de vendre) et de rédiger les pactes qui régissent les relations entre les associés d’une affaire. L’objectif est d’essayer de prévoir les différents cas de figure à laquelle la loi ne répond pas forcément, ainsi que leurs modes de résolution.
‘Si ça se passe bien, le contrat sera bien vite oublié. En revanche, si la situation se complique, les règles édictées peuvent permettre de sortir de la crise’.
S’associer entraîne obligatoirement que chacun fasse des compromis, mais la partie s’avère souvent plus délicate pour l’actionnaire qui est minoritaire. ‘L’actionnaire majoritaire n’a peut-être pas d’intérêt à vendre car il a déjà le pouvoir et préfère investir dans le développement de l’entreprise. Si rien n’a été prévu, c’est l’actionnaire majoritaire qui décide des bénéfices’. En cas de décès, la question se pose également quand les ayant-droits souhaitent vendre leurs actions et récupérer leur argent. Et un litige entre associés finit souvent par porter préjudice à la société elle-même… Le maître-mot, c’est l’anticipation.
Certes, il est impossible de prévoir toutes les situations qui peuvent se présenter mais cette démarche évite de s’engager dans des projets mal ficelés, qui gardent des zones d’ombre ou sur lesquels les associés ne se sont tout simplement pas compris. ‘Grâce au pacte d’associés, on ne part pas dès le départ sur un malentendu’.
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