Réforme de l’apprentissage : 12 mesures qui assouplissent les règles

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Pour mettre davantage en valeur les compétences que les diplômes, une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019 a fait évoluer l’apprentissage.

apprentissage

Voici ce que cette nouvelle loi change pour les entreprises.

L’apprentissage se présente désormais davantage comme une voie de la formation tout au long de la vie, plutôt que comme un parcours initial. La précédente limite d’âge était fixée à 26 ans sauf situations particulières.

Je suis chef d’entreprise, j’ai besoin d’un apprenti, je peux l’embaucher à n’importe quel moment de l’année. C’est plus souple pour le dirigeant mais cela implique pour les établissements d’adapter la pédagogie et de prévoir plusieurs validations par an pour les diplômes au lieu d’une seule.

La durée de formation va être modulée, passant d’un mininum de 400 heures à 150 heures. La formation s’appuiera plus sur des ‘blocs de compétences’, afin de s’adapter aux différents niveaux des élèves. L’alternance tiendra désormais compte de l’expérience et des acquis du candidat, afin de moduler les formations en fonction de ses besoins.

La durée minimum sera de 6 mois et elle pourra aller jusqu’à 36 mois. La certification professionnelle pourra être ainsi effectuée via un contrat de six mois.

Les enseignants demandent aux élèves d’effectuer des recherches en amont, pour rendre les apprenants beaucoup plus actifs et pour lutter contre la passivité et l’ennui.

L’apprenti aura la possibilité d’effectuer tout ou partie de la formation théorique à distance.

Pour mieux répondre aux besoins, l’entreprise peut remonter ses souhaits auprès de sa branche professionnelle. La pédagogie de l’apprenti sera désormais plus axée sur les blocs de compétences, avec un portfolio qui suit l’élève tout au long du parcours. Les entreprises pourront également ouvrir un CFA (Centre de formation des apprentis).

 

En plus de la hausse annuelle du SMIC, le salaire minimum des jeunes apprentis ayant entre 16 et 20 ans est augmenté d’environ 40 euros par mois (30 euros nets par mois).

Une aide unique a été prévue pour les entreprises de moins de 250 salariés qui emploient des apprentis préparant une formation de niveau baccalauréat ou infra.

La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera supprimée à partir de 2020 : il n’y aura plus qu’un dépôt à effectuer auprès des OPCO (opérateur de compétence) de façon dématérialisée. Les OPCO, répartis sur une dizaine de grandes filières économiques, seront chargés de payer aux CFA les coûts de formation pour chaque contrat déposé et de développer l’alternance.

L’agence nationale France compétences peut verser une aide de 500 euros pour financer le permis de l’apprenti majeur.

Comme auparavant, le contrat peut toujours être rompu par l’une des parties au cours des 45 premiers jours de formation pratique.
La réforme introduit un nouveau mode de rupture, unilatérale, sans recours devant les Prud’hommes : à l’initiative de l’employeur dans le cas d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, soit à l’initiative de l’apprenti avec préavis et consultation d’un médiateur, ce qui sera considéré alors comme une démission.

Pour aller plus loin :
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