Quelles nouvelles aides Covid-19 pour payer les charges sociales ou les coûts fixes ?

Le gouvernement a annoncé deux aides, qui remplacent le fonds de solidarité, destinées à compenser partiellement les pertes d’exploitation subies sur la période de décembre 2021 et janvier 2022 pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire. 

Aide au paiement des charges sociales (décret à paraître)

Conditions

  • Relever des secteurs S1/S1 bis, à savoir principalement dans la restauration, l’évènementiel ou le tourisme
  • Avoir été créée avant le 1er janvier 2019

Si vous avez perdu plus de 30 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2021 et janvier 2022, comparativement à 2019, vous pouvez percevoir une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20 % de la masse salariale.

Si vous avez perdu plus de 65 % du chiffre d’affaires, toujours pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 par rapport à 2019, vous pouvez bénéficier d’une aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 % ainsi qu’une exonération de cotisations patronales.

Aide aux coûts fixes consolidation

Ces aides sont liées aux pertes d’exploitation. Le  décret du 2 février met en place une compensation des charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19.

Conditions, pour la période du 1er décembre 2021 au le 31 janvier 2022

  • Avoir été créées avant le 1er janvier 2019
  • Avoir exercé une activité principale dans un secteur S1 et S1 bis
  • Avoir disposé d’un EBE-excédent brut d’exploitation « coûts fixes consolidation » négatif (à savoir recettes + subventions d’exploitation – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnels – impôts et taxes et versements assimilés – redevances versées + redevances reçues) au cours du mois éligible
  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

Vous pouvez prétendre à une subvention, pour chaque mois éligible de 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation « coûts fixes consolidation » constaté.

La demande peut être déposée jusqu’au 31 mars 2022

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