PME : accédez plus facilement aux marchés publics

La commande publique représente annuellement environ 200 milliards d’euros en France, avec 130 000 acheteurs répartis sur tout le territoire (source Les Echos).

Pour autant, beaucoup de PME et TPE se sentent désemparées pour répondre aux appels d’offres et autres procédures adaptées.

Résultat : seuls 28% des marchés publics sont attribués à des PME !

Fin 2018, le gouvernement a lancé 11 mesures afin de faire de la commande publique un véritable levier de l’économie en France.

Depuis le 1^er octobre 2018, la procédure d’appels d’offres a été dématérialisée. Un seul code de commande publique a été publié, afin d’unifier les textes de loi, les ordonnances et les décrets.

Pour faciliter l’accès des PME aux marchés, les avances ont été augmentées. L’avance facilite l’exécution des marchés publics et participe de l’égal accès à toutes les entreprises, en s’assurant qu’elles disposent d’une trésorerie suffisante pour débuter l’exécution des prestations. Les délais de paiement ont été ramenés à 30 jours pour le paiement des sommes dues aux tiers par l’État et ses établissements publics (autres que ceux à caractère industriel et commercial), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

La retenue de garantie a été diminuée, l’obligation de réviser les prix des matières premières agricoles et alimentaires a été instituée. Les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence des marchés publics inférieurs à 100 000 euros sont supprimées pour les achats innovants. La facturation électronique a été généralisée, les retards de paiement réduits grâce à l’affacturage inversé et les contraintes d’archivage allégées.

Le gouvernement est également revenu sur les sur-transpositions du droit pour éviter les excès de normes et promet d’assurer désormais les prestations supplémentaires dans les marchés publics de travaux.

Des solutions pour aider les entreprises à accéder et à répondre aux marchés publics

Si, pour les TPE et PME, l’appel d’offres constitue un véritable levier d’augmentation du chiffre d’affaires, encore faut-il comprendre le cadre règlementaire, savoir formuler des réponses efficaces pour satisfaire les clients et aussi optimiser la gestion de son temps pour préserver les si précieuses marges.