Plan de Mobilité Employeur : les bonnes pratiques pour s’améliorer

Depuis le 1er janvier 2020, la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose, aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site, d’insérer un volet ‘mobilités’ dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO), menées avec les partenaires sociaux. A défaut l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) s’impose.

La prise en compte des mobilités domicile-travail  est donc désormais une obligation légale. Pour y répondre, la mise en place d’un Plan de Mobilité Employeur est une solution. L’objectif consistant à optimiser les déplacements des salariés,  améliorer leur qualité de vie et de réduire le coût de leurs déplacements.

En quoi consiste la mise en place d’un plan de mobilité ?

La loi ne définit pas précisément les mesures à mettre en place pour développer un plan de mobilité efficace. Il s’agit davantage pour l’entreprise de mettre en pratique un ensemble d’actions, adapté à sa situation pour une meilleure organisation globale des déplacements.

C’est donc un vrai projet d’entreprise ou inter-entreprise, qui peut s’inscrire dans une démarche Qualité ou dans un système de management environnemental nécessitant, au préalable, d’interroger et de sensibiliser les salariés aux questions de mobilité.

‘Les objectifs sont d’optimiser les déplacements professionnels, de réduire l’impact environnemental de l’entreprise et d’améliorer la qualité de vie des salariés, et cela peut passer par la mise en place du télétravail, qui peut apporter plus de flexibilité dans l’organisation de leur vie personnelle. Le Plan de Mobilité Employeur peut également encourager les modes de déplacements dits « doux », comme la marche, le vélo qui apportent aussi d’autres bienfaits, notamment au niveau de la santé’. souligne Thibaut Debruyne, chef de projet Mobilité et Urbanisme Réglementaire à la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille.

C’est aussi encourager le covoiturage que ce soit au sein de l’entreprise mais aussi à une échelle inter-entreprises, situées dans une même zone d’activité par exemple, ou encore mettre en place une indemnité via le Forfait mobilités durables (FMD).

Comment fonctionne le nouveau Forfait mobilités durables (FMD) ?

Le Forfait mobilités durables (FMD) permet la prise en charge par l’employeur, totale ou partielle, des frais de déplacement de leurs employés entre leur domicile et leur lieu de travail. Le principal intérêt, c’est d’être exonéré de charges sociales, pour l’entreprise et défiscalisé côté employé. Ce dispositif permet d’attribuer une indemnité aux employés qui privilégient des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.

Avec un plafond de 600 euros par an depuis le 25 août 2021 (si prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun), cet argent peut ainsi servir à compenser des frais de carburant, frais engagés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, pour les vélos avec ou sans assistance électrique, pour le covoiturage, pour les scooters, trottinettes et autres engins de déplacement personnel, les transports en commun (hors abonnements) et tout autre service de mobilité partagée.

Mettre en place un plan de mobilité : conseils et bonnes pratiques

Pour impulser le changement de comportement de manière ludique auprès des salariés et accompagner les entreprises sur le sujet, Réseau Alliances et la CCI Grand Lille co-organisent, depuis maintenant 8 ans, le Challenge de la Mobilité Hauts-de-France dont l’édition 2022 se déroulera du 19 au 24 septembre.

Objectif : valoriser les bonnes pratiques en matière de mobilité, qu’elles soient le fait des salariés eux-mêmes ou des établissements qui facilitent l’usage de modes alternatifs : marche, vélo, transports en commun, co-voiturage, télétravail auprès des actifs, pour leurs trajets domicile-travail.

‘Si votre entreprise n’est pas encore familiarisée avec ces enjeux, participer au Challenge de la Mobilité peut être une bonne entrée en matière pour lancer votre PDMe, commente Thibaut Debruyne. En effet, dans le cadre de ce grand rendez-vous annuel, nous demandons aux salariés de remplir un questionnaire dans lequel ils indiquent leurs modes de déplacement habituels et ceux qu’ ils ont testé pendant la semaine de la mobilité : pour l’entreprise, c’est une façon d’initier un diagnostic et de bénéficier de conseils personnalisés pour structurer ses animations’ poursuit le chef de projet.

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L'année dernière, près de 200 établissements ont répondu présents !

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Thibaut DEBRUYNE Chef de Projet Mobilité et Urbanisme Réglementaire
  • Grand Lille
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