Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est crédité en euros (et non plus en heures). En tant qu’organisme de formation, la CCI Hauts-de-France vous explique tous les détails du nouveau dispositif.
Nouveau CPF (Compte personnel de formation), mode d’emploi
Comment le CPF
est-il crédité désormais ?
Le compte sera crédité de 500 euros par an pour un salarié à temps plein, avec un plafond fixé à 5000 euros. Toutes les personnes qui n’ont pas obtenu un diplôme de niveau V (CAP, BEP…), pourront prétendre à un peu plus, 800 euros par an (plafonnés à 8000 euros).
Comment les heures précédemment acquises
seront converties ?
Les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure.
Comment le CPF va être alimenté
pour les salariés à temps partiel ?
Les salariés ayant travaillé au moins l’équivalent de la moitié de la durée légale (actuellement de 35 heures par semaine) ou conventionnelle (fixée par la convention collective) sur l’ensemble de l’année obtiendront la même chose que les salariés ayant travaillé à temps plein.
Pour les salariés qui seront en dessous de la moitié de la durée légale du travail, le compte sera alimenté de façon proportionnelle au temps travaillé. Néanmoins, un accord de branche pourra prévoir des conditions d’alimentation plus favorables.
Est-ce que le financement
pourra être complété ?
Si le salarié ne possède pas la somme nécessaire, il est possible d’obtenir un abondement de la part des différents organismes financeurs mais aussi de la part de l’employeur, dans le cadre du plan de développement de compétences.
Un accord collectif d’entreprise pourra définir les formations éligibles et les salariés prioritaires.
Est-ce que l’accord de l’employeur est nécessaire ?
Lorsque la formation est suivie pendant tout ou partie du temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur. La demande doit s’effectuer entre 60 et 120 jours selon la durée de la formation. L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. Son absence de réponse vaudra acceptation. Les heures de formation effectuées pendant le temps de travail donnent droit au maintien de la rémunération du salarié par l’employeur.
Lorsque ces formations sont suivies hors temps de travail, elles ne nécessitent pas d’accord de l’employeur.
Quelles seront les formations éligibles ?
Les formations certifiantes ou qualifiantes sont toujours éligibles, à savoir celles qui permettent :
– d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, …) / socle de compétence
– d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience – VAE
– de réaliser un bilan de compétences,
– de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire,
– de créer ou reprendre une entreprise,
– ou, pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Grande nouveauté, le permis de conduire pour véhicules légers pourra être financé via le CPF, sous réserve qu’il contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou favorise la sécurisation d’un parcours.
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