Loyers des TPE-PME impactées par la crise : comment toucher les aides financières ?
Afin de soulager la trésorerie des très petites entreprises commerciales, faisant l’objet d’une fermeture administrative totale, en novembre 2020, directement lié à la crise sanitaire Covid-19, la Région Hauts-de-France propose une nouvelle aide avec prise en charge de 50% du montant du loyer du mois de novembre 2020, plafonnée à 500 €. Cette aide concerne aujourd’hui près 50 000 commerces, soit très exactement 35 045 commerces et services et 20 473 restaurants et bars dans l’ensemble de la région des Hauts-de-France.
Conditions pour bénéficier de l’aide au loyer
de la Région Hauts-de-France
- entreprise existante située en Hauts-de-France
- créée avant le 1er janvier 2020
- <2M€ de CA en 2019
- inscrite au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants
- à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- locataire d’un local commercial situé sur le territoire régional
- faisant l’objet d’une fermeture administrative totale en novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, en raison de leur activité
- exerçant une activité sédentaire artisanale ou de commerce de proximité sédentair
- ayant moins de 10 salariés, ETP, au 1er octobre 2020
- indépendante dans la mesure où elle n’a pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 9 ETP salariés
- ayant sollicité le Fonds de Solidarité au titre du mois de novembre.
D’autres collectivités locales des Hauts-de-France ont également voté un versement d’argent pour aider à payer les loyers des entreprises touchées par la crise
Les communautés d’agglomérations de Compiègne
Aide qui peut aller jusqu’à 1000 euros par entreprise. Il faut contacter Initiative Oise Est pour pouvoir être accompagné sur les demandes d’aides.
Le Pays du coquelicot, autour d’Albert dans la Somme
A prévu 80 000 € pour aider les entreprises du territoire à payer leur loyer. L’aide est plafonnée et varie selon la surface : de 400 à 900 € pour un commerce, de 900 à 2 500 € pour une entreprise.
Douaisis Agglo
Va permettre de prendre en charge l’équivalent des loyers hors charge sur toute la durée du confinement de cet automne, pour les commerçants et artisans, implantés sur les communes ressortissantes de la communauté d’agglomération du Douaisis.
Pour en bénéficier, trois conditions : être inscrit au registre du commerce, être sous le coup d’une fermeture administrative et compter moins de onze salariés, à plein temps ou non. Et ce, même si les commerçants maintiennent une activité de vente à emporter, de livraison ou de retrait de commandes en magasins.
Un dossier, à retirer au service développement économique de l’agglomération, demandera les quittances de loyer et la signature d’une convention.
La Métropole Européenne de Lille
apporte également une aide aux commerçants implantés sur le territoire de la Métropole européenne de Lille comptant moins de 20 salariés et possédant une vitrine ou un point de vente en lien avec un atelier de réparation sur le territoire de la métropole. Ils pourront également bénéficier d’une prise en charge des loyers versés de mars à mai 2020, avec maximum de 500 euros par mois et donc un plafond total de 1500 euros.
Cette aide vient en complément et après déduction faite des aides aux loyers (exonération ou dotations) octroyées. Une bonification pourra intervenir au profit des artisans commerçants qui œuvrent dans le champ de l’ESS (économie sociale et solidaire).
Sont exclus de ce dispositif : le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les commerçants ambulants, grossistes, e-commerces et ventes à domicile, les automates de distributions alimentaires, les lavoirs automatiques, les entreprises visées à l’article 35 du CGI, notamment intermédiation financière, promotion et location immobilière, ainsi que leurs intermédiaires.
Attention, cette aide n’est pas cumulable avec l’aide, toujours de la MEL qui permet de compenser une perte de chiffre d’affaires pour la filière tourisme, évènementielle (et qui pourrait donc être plus intéressante que celle concernant le loyer).
La demande pour l’aide au loyer est accessible en ligne
Les autres dispositifs du Fonds Rebonds, avec des aides aux commerçants, artisans, agriculteurs, horticulteurs, industriels et professionnels du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel mais aussi les activités de production, de manufacture ou d’assemblage ou vous exercez, à titre principale, une activité de services aux industries sont consultables sur le site de la Métropole européenne de Lille
Pour toute question sur les nouveaux dispositifs destinés à soutenir les artisans, les commerçants et les TPE : serveco@lillemetropole.fr / 0 800 711 721 (n° vert).
Ressources
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